Accra : la RDC signe la convention qui crée un document de transport unique pour tous les modes

Le ministre du Commerce extérieur Julien Paluku Kahongya a signé ce lundi 26 octobre 2026 à Accra, au nom du gouvernement de la République démocratique du Congo, la convention des Nations unies sur les documents de cargaison négociables. Il agissait sur pleins pouvoirs du président Félix Tshisekedi.

La cérémonie s’est tenue dans la capitale ghanéenne en présence de la secrétaire générale de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international, Anna Joubin-Bret, et de la ministre ghanéenne du Commerce et de l’Industrie, Elisabeth Ofosu-Adjare, qui représentait le président John Dramani Mahama.

Un seul document pour tout le trajet

Le texte autorise l’usage d’un document de cargaison unique pour l’ensemble d’un trajet, que celui-ci soit routier, ferroviaire, fluvial ou aérien. Jusqu’ici, seul le transport maritime disposait d’un document de ce type, le connaissement, connu sous le nom de bill of lading, a expliqué le ministre du Commerce extérieur.

La convention définit ce document comme un document papier ou un enregistrement électronique émis et signé par l’opérateur de transport. Sa remise à un porteur produit les mêmes effets que la remise physique des marchandises, et seul le porteur peut en réclamer la livraison à destination. Le texte s’applique au transport par un mode ou par plusieurs modes.

Le papier et l’électronique à égalité

La convention garantit une « neutralité technologique totale » en accordant la même valeur juridique aux documents électroniques qu’aux documents papier, a déclaré Julien Paluku Kahongya, qui y voit une réduction des coûts et des délais.

Le texte admet l’enregistrement électronique dès lors qu’une méthode fiable est utilisée. Il pose une équivalence fonctionnelle : l’exigence d’un écrit est satisfaite lorsque l’information reste accessible pour une consultation ultérieure, et celle d’une signature lorsque la méthode employée permet d’identifier le signataire.

Dix ratifications, puis cent quatre-vingts jours

La convention a été adoptée le 15 décembre 2025 à New York par l’Assemblée générale des Nations unies, par sa résolution 80/162, à partir d’un texte approuvé par la Commission des Nations unies pour le droit commercial international à sa cinquante-huitième session, tenue à Vienne en juillet 2025. L’Assemblée générale a recommandé qu’elle soit connue sous le nom de convention d’Accra et autorisé une cérémonie de signature au Ghana au cours du second semestre 2026.

L’entrée en vigueur suppose le dépôt de dix instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion. Elle intervient cent quatre-vingts jours après le dépôt du dixième. Pour un État qui dépose le sien ensuite, le même délai de cent quatre-vingts jours s’applique à son égard.

La signature apposée à Accra engage donc une étape, pas la dernière : il reviendra à la RDC de ratifier le texte pour en devenir partie.

Un enjeu de corridors pour Kinshasa

Le commerce extérieur congolais emprunte largement des corridors terrestres. Le Conseil des ministres du 23 octobre a adopté une stratégie de traçabilité électronique du fret transitant par le port de Dar es Salaam et le Corridor central. Le ministre du Commerce extérieur plaide depuis plusieurs mois pour la modernisation des infrastructures et des postes frontaliers et pour l’accélération de l’intégration commerciale africaine.

Rédaction