RDC : Faute de financements, l’ONU suspend ses enquêtes sur les crimes de guerre
Des habitants de Bambo, à 60 kilomètres au nord de Goma, fuient lors de l’attaque de la ville par le M23, le 26 octobre 2023. © ALEXIS HUGUET/AFP
AFP
La mission d’enquête du Conseil des droits de l’homme de l’ONU alerte sur une impasse financière critique qui l’empêche de documenter de possibles crimes de guerre en République démocratique du Congo (RDC). Dans une lettre adressée au Conseil et consultée par Reuters, l’organisation avertit que les conditions budgétaires actuelles rendent impossible l’exécution de son mandat.
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) pointe une crise de trésorerie causée par le non-paiement des contributions de certains États membres, aggravée par la baisse significative de l’aide américaine depuis l’ère Trump. Résultat : les opérations sur le terrain sont paralysées.
En février dernier, à l’issue d’une session extraordinaire à Genève, le Conseil des droits de l’homme avait pourtant adopté une résolution historique créant une mission d’établissement des faits ainsi qu’une commission d’enquête indépendante sur les graves violations des droits humains commises dans l’Est de la RDC. Cette décision faisait suite à une recrudescence des violences dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, notamment dans les villes stratégiques de Goma et Bukavu, tombées sous le contrôle des rebelles du M23, soutenus militairement par le Rwanda selon plusieurs rapports onusiens.
Mais quatre mois plus tard, les travaux n’ont toujours pas démarré. Dans sa correspondance, le Haut-Commissaire Volker Türk affirme que « le financement nécessaire à la mise en œuvre de cette commission reste indisponible ». Il précise que les budgets alloués ont chuté drastiquement, avec une baisse de 60 millions de dollars cette année dans les contributions volontaires.
Lors d’une réunion informelle avec les membres du Conseil, Alex El Jundi, chef de l’Unité de soutien aux enquêtes du HCDH, a exprimé son profond regret : « Malgré des indices alarmants de massacres, de violences sexuelles à grande échelle et d’exécutions sommaires, nous ne disposons d’aucune ressource pour mener une enquête crédible. » Selon lui, plusieurs de ces abus pourraient être qualifiés de crimes de guerre.
Les fonds d’urgence ont permis d’engager un montant exceptionnel de 1,1 million de dollars, mais ceux-ci sont désormais épuisés. La Commission d’enquête, dont le budget estimé s’élève à 3,9 millions de dollars, ne peut donc pas être opérationnelle avant 2026, sauf miracle budgétaire.
Les commissions d’enquête de l’ONU jouent pourtant un rôle déterminant : elles collectent des éléments de preuve exploitables par la Cour pénale internationale (CPI) et d’autres juridictions. L’absence de moyens compromet non seulement la justice pour les victimes, mais affaiblit également les mécanismes internationaux de responsabilisation.
Adoptée par consensus lors de la 37ᵉ session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme, la résolution du 7 février appelait par ailleurs le M23 à cesser immédiatement ses offensives et exigeait le retrait des troupes rwandaises du territoire congolais.
À l’heure où la situation sécuritaire continue de se détériorer dans l’Est de la RDC, l’impasse financière de l’ONU jette une ombre sur les espoirs de vérité, de justice et de réparation pour des milliers de victimes.
Silas Munginda
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