RDC : la CNDH dépose son rapport annuel pour l’exercice 2023-2024 à l’Assemblée nationale

Le Président de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), Paul Nsapu, a déposé ce vendredi 13 juin son rapport pour l’exercice 2023-2024 à l’Assemblée nationale.

Ce document, déposé auprès du rapporteur de la Chambre basse du Parlement, Jacques Djoli, s’inscrit dans le cadre de l’exercice de redevabilité, tel que prévu par les articles 228 et 229 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Les deux dispositions enjoint la CNDH à présenter deux rapports distincts  à l’assemblée nationale, le premier sur les activités lors de la session ordinaire de mars, et le second annuel sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo (RDC).

Ces deux rapports doivent être soumis dans un délai de quinze jours après le dépôt du premier.

Le President de la CNDH, Paul Nsapu sera convoqué pour la présentation de ce rapport devant la plénière et à l’issue de cet exercice, une commission mixte sera constituée pour l’examen approfondi des documents déposés.

Bernard Mpoyi