RDC : l’Assemblée nationale adopte une loi imposant le paiement des loyers en franc congolais

Examinée en seconde partie de la plénière, après l’étude d’autres réformes sectorielles, cette proposition de loi, portée par la Commission Aménagement du territoire, Infrastructures, Technologies de l’information et de la communication (ATI-NTIC), a été adoptée article par article avant le vote final.

Sur les 345 députés ayant pris part au scrutin, 343 ont voté pour, un seul s’est prononcé contre et un autre s’est abstenu.

Parmi les principales innovations introduites par ce texte figure l’obligation de fixer et de payer les loyers en franc congolais. Cette mesure vise à mettre fin à la pratique courante consistant à exiger le paiement des loyers en devises étrangères, notamment en dollars américains.

La réforme prévoit également l’instauration d’un permis de bail destiné à mieux réguler le secteur locatif, ainsi que la création d’un registre national des baux afin de renforcer la traçabilité et la sécurisation des contrats de location.

Le texte encadre en outre les modalités de réajustement des loyers, une disposition jugée nécessaire dans un contexte marqué par de nombreux différends entre propriétaires et locataires.

À l’issue du vote, la présidence de l’Assemblée nationale a salué une réforme qualifiée de majeure pour l’assainissement et la modernisation du marché locatif congolais.

Conformément à la procédure législative en vigueur, la proposition de loi sera transmise au Sénat pour examen et seconde lecture avant son éventuelle promulgation.

Pierre Kabakila