RDC : L’Assemblée nationale autorise les poursuites judiciaires contre le ministre de la Justice Mutamba 

L’Assemblée nationale a donné, ce dimanche 15 juin au cours séance plénière de clôture de la session de mars, son feu vert à l’ouverture de poursuites judiciaires contre le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba. Cette décision est intervenue à la suite d’une demande du Procureur général près la Cour de cassation, accusant le ministre de détournement de fonds publics.

La plénière, convoquée à huis clos, a examiné le rapport de la commission spéciale chargée d’instruire la demande du parquet. À l’issue du vote, 322 députés sur les 363 présents ont approuvé l’autorisation des poursuites. Seuls 29 ont voté contre, tandis que 12 se sont abstenus. Une majorité écrasante qui traduit la gravité des faits reprochés.

Les charges qui pèsent sur le ministre Mutamba

Selon les éléments recueillis et analysés par la commission, plusieurs indices concordants de détournement sont réunis. Voici les principaux griefs retenus :

Absence d’autorisation préalable du Gouvernement pour engager la dépense en question.

Société Xion introuvable à l’adresse déclarée, soulevant des soupçons de société fictive.

Inexistence du site prévu pour recevoir l’ouvrage, comme l’a confirmé le ministère concerné.

Paiement jugé excessif, équivalant à plus de 30 % du marché global, ce qui dépasse les normes légales.

Non-transmission des documents à la Direction générale du contrôle des marchés publics (DGCMP), empêchant l’obtention de l’avis de non-objection obligatoire.

Virement de 19 millions USD effectué le 16 avril vers un compte privé, et non vers un compte séquestre officiel.

Pressions exercées sur la Directrice générale a.i. d’une institution publique pour qu’elle délivre une autorisation spéciale.

Chronologie du détournement clairement établie, le décaissement ayant été réalisé dans des conditions opaques à partir du compte du Gouvernement.

La commission spéciale a conclu à l’existence d’indices sérieux de culpabilité, et a recommandé, à l’unanimité, l’autorisation des poursuites. Cette position a été validée par la plénière qui, malgré les débats animés, a fini par trancher en faveur de l’action judiciaire.

Christian Okende