RDC : le Royaume-Uni ajoute le FRN aux dénominations de l’AFC sous sanctions

Dans un avis publié par le ministère britannique des Affaires étrangères, du Commonwealth et du Développement, Londres précise avoir modifié la fiche de l’Alliance Fleuve Congo dans le cadre du régime de sanctions relatif à la République démocratique du Congo. Le document indique expressément que l’entité reste soumise aux sanctions mentionnées dans cette fiche.

La modification inscrit le « Front pour la Refondation de la Nation (FRN) » comme une variante du nom principal de l’AFC, également désignée en anglais sous l’appellation « Congo River Alliance ». Le FRN est ainsi rattaché à la même entrée sur la liste britannique, identifiée par le numéro DRC0076.

Une mise à jour de la désignation existante

L’avis porte sur la modification d’une inscription existante, et non sur l’annonce d’un nouveau régime de sanctions distinct contre le FRN. La fiche mentionne une désignation initiale au 17 juillet 2026, dont la source est l’ONU, et une dernière actualisation au 12 novembre 2026.

Parmi les motifs repris dans le document, l’Alliance Fleuve Congo est accusée d’entraver la participation des combattants du M23 aux processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration. La notice lui reproche également d’agir pour le compte du M23 et de lui apporter un soutien.

Le document attribue aussi à l’AFC une responsabilité dans les activités de déstabilisation du M23, notamment à travers l’exploitation de ressources naturelles telles que le coltan. La mise à jour ajoute par ailleurs des informations d’identification, dont la mention de sa création en 2023 et une référence aux notices spéciales INTERPOL–Conseil de sécurité des Nations unies.

Le gel des avoirs demeure applicable

La sanction mentionnée est le gel des avoirs. L’avis rappelle que les personnes et organismes soumis aux sanctions britanniques doivent geler les fonds ou ressources économiques concernés lorsqu’ils les détiennent ou les contrôlent. Ils ne peuvent ni effectuer d’opérations sur ces avoirs ni les mettre à la disposition de l’entité ou à son bénéfice, sauf exception légale ou autorisation de l’Office of Financial Sanctions Implementation (OFSI).

Le document prévoit également le signalement des avoirs concernés à l’OFSI et rappelle que le non-respect des sanctions financières britanniques, ou leur contournement, peut constituer une infraction pénale. L’ajout du nom FRN permet ainsi d’identifier cette dénomination dans l’application du gel des avoirs visant l’Alliance Fleuve Congo.

Odon Bakumba