RDC : Non, aucun projet de loi portant «ajustement temporaire du mandat présidentiel» n’a été déposé à l’Assemblée nationale

Depuis l’après-midi de ce vendredi 11 avril, un document présenté comme un « projet de loi constitutionnelle portant ajustement temporaire du mandat présidentiel » circule massivement sur les réseaux sociaux, suscitant un tollé général. Attribué aux députés nationaux Peter Kazadi et Jean Claude Tshilumbayi, ce texte a fait l’objet d’un démenti officiel de la part de ses présumés auteurs.

Le document, qui s’appuie sur l’article 70 de la Constitution de la République, selon lequel le président sortant reste en fonction jusqu’à l’investiture de son successeur élu, propose la suspension du mandat présidentiel jusqu’à la fin de la guerre d’agression étrangère sur le territoire national. Il recommande en outre une transition de 36 mois à compter de la constatation officielle de la fin de cette agression.

Nombre de journalistes et utilisateurs de médias sociaux n’ont pas manqué de critiquer les deux élus, membres de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) – parti au pouvoir – à qui le document est supposément attribué, invoquant le contexte sécuritaire tendu que traverse actuellement la République Démocratique du Congo.

« Alors que la RDC traverse une grave crise sécuritaire et socio-économique, les députés UDPS Peter Kazadi et Jean Claude Tshilumbayi ont déposé une proposition visant à prolonger le mandat de Félix Tshisekedi », ont écrit plusieurs internautes.

« Manipulations grossières et tentatives de désinformation »

N’ayant pas tardé à réagir, le député Peter Kazadi a pointé du doigt l’implication du Rwanda, alors que le document continuait de se répandre. Il a qualifié le texte de « manipulations grossières et tentatives de désinformation », appelant la population à la vigilance et les médias professionnels à « s’en tenir à l’éthique journalistique fondée sur la vérification des faits et la responsabilité sociale ».

« Cette prétendue information n’a pour seul objectif que de semer la confusion au sein de l’opinion publique, de ternir l’image des institutions de la République et de servir un agenda obscur, manifestement aligné sur les intérêts d’acteurs extérieurs – dont le Rwanda – hostiles à la stabilité de notre pays », a déclaré l’élu de Mont-Amba, menaçant d’engager « des actions judiciaires appropriées ».

Toute révision constitutionnelle obéit à une procédure rigoureuse

Dans son message, Peter Kazadi a rappelé qu’en matière de limitation ou de prolongation du mandat présidentiel, toute révision de la Constitution est encadrée par une procédure stricte. Il a souligné que l’article 220 de la Constitution de la RDC interdit formellement toute révision ayant pour objet ou pour effet de modifier le nombre ou la durée des mandats présidentiels.

« Le président de la République, Félix Tshisekedi, reste attaché au respect scrupuleux de la Constitution, à la démocratie et à l’alternance pacifique du pouvoir, telle que voulue par le peuple congolais », a-t-il affirmé.

Il convient de signaler que le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, cité par Lokutamabe.com, a précisé que le bureau de la Chambre basse n’avait jamais reçu une quelconque proposition de loi en ce sens.

F. ISSA