RDC : Tshisekedi promulgue l’ordonnance-loi fixant le nouveau cadre juridique du marché du carbone

La République démocratique du Congo se dote désormais d’un cadre légal dédié à l’organisation et à la traçabilité de son marché du carbone. Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué l’ordonnance-loi portant régime juridique du marché du carbone. Le texte a été lu à l’issue du Conseil des ministres tenu vendredi 11 septembre à Kinshasa.

Cette ordonnance-loi marque une nouvelle étape dans l’encadrement du marché du carbone en RDC. Elle vise notamment à établir des règles permettant d’assurer le suivi des crédits carbone générés sur le territoire congolais et, le cas échéant, transférés sur les marchés internationaux.

L’une des principales innovations prévues par cette ordonnance-loi est la création d’un registre national du carbone. Cet outil doit permettre d’améliorer la traçabilité des crédits carbone produits en RDC, en assurant leur enregistrement et leur suivi. Il constitue également un mécanisme de supervision des opérations liées au marché du carbone.

Pour un pays disposant d’importantes ressources forestières et d’un potentiel considérable en matière de projets de réduction ou de séquestration des émissions de gaz à effet de serre, la mise en place d’un tel dispositif représente un enjeu majeur de gouvernance environnementale.

Le texte prévoit également l’encadrement du marché volontaire du carbone, qui permet à différents acteurs de financer des projets contribuant à la réduction ou à la séquestration des émissions. La réglementation vise ainsi à apporter davantage de clarté au fonctionnement de ce marché et à renforcer la supervision des crédits carbone générés en République démocratique du Congo.

Cette traçabilité doit notamment permettre de mieux suivre les crédits carbone depuis leur génération en RDC jusqu’à leur éventuel transfert sur les marchés internationaux.

La création d’un registre national et l’encadrement du marché volontaire constituent ainsi deux instruments destinés à renforcer la gouvernance du marché du carbone en RDC et à mieux valoriser le potentiel climatique du pays.

L’adoption de ce régime juridique intervient dans un contexte où les mécanismes de financement climatique prennent une importance croissante pour les pays disposant d’importants puits de carbone. Pour la RDC, l’enjeu consiste désormais à mettre en œuvre ce nouveau cadre afin de mieux organiser les projets carbone, de sécuriser les opérations et de renforcer la confiance autour des crédits générés sur son territoire.

Albert Einstein M