Reprise ce lundi du procès de Jean-Marc Kabund

Jean-Marc Kabund, est arrivé ce matin à la Cours de cassation pour la reprise de son procès. Il est accusé par l’organe de la loi de plusieurs griefs selon la citation à prévenu du jeudi 27 juillet.

Ce procès de l’ancien premier vice-président de l’assemblée nationale s’était arrêté en attendant que la Cour Constitutionnelle notifie à la Cour de cassation sa décision, relative à l’exception d’inconstitutionnalité lui soumise.

Dans son arrêté rendu le jeudi 27 avril 2023, la cour constitutionnelle a jugé non fondée l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats de l’ancien président ad intérim de l’UDPS.

Notons que Jean-Marc Kabund est poursuivi pour injures publiques, imputations dommageables, outrages envers les autorités publiques, offenses envers le chef de l’État et propagation des faux bruits.

David Mukendi