Retour de Yuma à la FEC : Georges Kapiamba dénonce une hérésie juridique

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe (TGI/Gombe) a suspendu jeudi l’élection de Dieudonné Kasembo Nyembo à tête de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), ordonnant ainsi la réhabilitation d’Albert Yuma, dont l’élection avait été contestée. Cette décision du TGI/Gombe, selon Maître Georges Kapiamba, « va à l’encontre de tous les principes de base du droit, notamment l’interdiction qui est faîte aux juridictions de réexaminer un litige qui a déjà connu une décision au fond ».

Georges Kapiamba soutient que le Tribunal de Grande Instance « n’a aucune compétence de rejuger ce que le Conseil d’État a déjà jugé ». Au lieu de saisir cette juridiction pour annulation de la décision du Conseil d’État, « Albert Yuma avait, s’il considérait que la décision du Conseil d’État était illégale, la possibilité d’aller en pourvoi », estime ce spécialiste des questions juridiques.

« Le TGI/Gombe en tant que juridiction inférieure n’a aucune compétence, qu’un pouvoir juridique moins encore légal, de rejuger ce que le Conseil d’État a déjà jugé et qui est considéré comme relevant la force de la chose jugée. Donc l’unique possibilité que Monsieur Yuma avait, s’il considérait que la décision du Conseil d’État était illégale, c’était d’aller en pourvoi pour la faire annuler en démontrant que le Conseil d’État s’est approprié d’une compétence matérielle qui ne lui est pas reconnue par la loi. En ce moment-là, c’est la juridiction de pourvoi qui va annuler la décision du Conseil d’État et pas le Tribunal de Grande Instance. Ce que les juges viennent de faire est extrêmement grave. C’est à l’encontre même de tous les principes de base du droit notamment l’interdiction qui est faite des juridictions de rejuger un litige qui a déjà connu une décision au fond », explique à POLITICO.CD Maître Georges Kapiamba.

Leny Ilondo, un des administrateurs de la FEC, annonçait sur son compte Tweeter : « Yuma légalement PCA de la FEC ». Georges Kapiamba répond : « Ils se réjouissent de manière hâtive parce qu’il suffirait seulement que Monsieur Kasembo fasse un appel contre cette décision, elle ne va pas être exécutée. Elle sera cassée par le juge d’appel parce que ce que les juges du TGI ont fait, c’est vraiment une hérésie juridique ».

Et de renchérir : « Ce que les juges du TGI viennent de faire est une atteinte grave à l’État de droit, au respect même de la décision rendue par une juridiction qui doit s’exécuter sur des juridictions inférieures. Imaginez que demain la Cour de Cassation prononce une décision et qu’un Tribunal de paix puisse s’y opposer. Ce ne sera plus l’État de droit. Nous devons le décourager et allons examiner la possibilité de saisir le Chef hiérarchique de ces juges pour qu’ils soient poursuivis disciplinairement ».

Stéphie MUKINZI