Mines & Ressources Sénat : 48 heures accordées au ministre des Mines pour répondre à 14 préoccupations sur les recettes minières

Sénat : 48 heures accordées au ministre des Mines pour répondre à 14 préoccupations sur les recettes minières

Sénat : 48 heures accordées au ministre des Mines pour répondre à 14 préoccupations sur les recettes minières
AFP

Rédaction Kinshasa
Kinshasa - 18 NOVEMBRE 2026 - 08:06 WAT · 3 min de lecture

Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, dispose de 48 heures pour répondre aux 14 préoccupations soulevées par les sénateurs concernant la taxation des sous-produits miniers, la mobilisation des recettes publiques et la traçabilité de l’or artisanal. Ce délai lui a été accordé mardi 17 novembre 2026, à l’issue d’une séance plénière consacrée au contrôle parlementaire, sous la présidence de Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge.

Selon une dépêche de la cellule de communication du Sénat, le ministre des Mines était invité à répondre à une question orale avec débat initiée par le sénateur Pancrasse Boongo Nkoyi, portant sur l’identification, la valorisation et la taxation des sous-produits miniers d’intérêt économique.

Au cours de son intervention, Louis Watum Kabamba a défendu les mesures prises par le gouvernement pour améliorer la mobilisation des recettes issues de l’exploitation minière, notamment l’application de l’arrêté interministériel du 29 juin 2026, entré en vigueur le 1er octobre dernier.

Ce texte prévoit l’intégration des sous-produits miniers d’intérêt économique dans l’assiette de calcul de la redevance minière. Selon le ministre, cette disposition vise à réduire le manque à gagner de l’État en soumettant à la taxation des substances valorisables issues de l’exploitation minière.

La question du contrôle des produits miniers destinés à l’exportation a également été examinée. Louis Watum Kabamba a rappelé le rôle du Centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC), de l’Office congolais de contrôle (OCC) et de l’ARECOMS dans les opérations d’analyse et de validation des produits miniers.

Les échanges ont également porté sur l’encadrement de l’exploitation artisanale de l’or, un secteur confronté aux défis de la fraude, de la contrebande et de la commercialisation informelle.

À ce sujet, le ministre a défendu le dispositif mis en place autour de DRC Gold Trading SA, une société chargée de contribuer à la commercialisation de l’or artisanal par les circuits officiels.

Louis Watum Kabamba a notamment justifié l’application d’un taux de taxation unique de 0,25 % à cette société, en invoquant son cadre juridique particulier et les objectifs de lutte contre la fraude et la contrebande.

Ces explications n’ont toutefois pas épuisé les préoccupations des sénateurs. À l’issue du débat, les élus ont formulé 14 questions et recommandations complémentaires, portant notamment sur la transparence dans la gestion des ressources minières, la traçabilité des produits et la répartition des revenus générés par le secteur.

Conformément au règlement intérieur de la Chambre haute du Parlement, le ministre des Mines a sollicité et obtenu un délai de 48 heures pour préparer des réponses détaillées à ces différentes préoccupations.

Outre ce contrôle parlementaire, la plénière du 17 novembre a également examiné la proposition de loi relative à la conservation de la nature.

Selon la cellule de communication du Sénat, ce texte a été renvoyé à une commission ad hoc pour un examen approfondi, après les échanges en séance plénière.

Rédaction

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B
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