Session de septembre : 56 929 milliards à voter, une loi référendaire à réexaminer, un dialogue hors du Parlement

La session ordinaire de septembre s’est ouverte le mardi 15 septembre 2026 au Palais du peuple. Elle se clôt le 15 décembre. En quatre-vingt-dix jours, le Parlement doit examiner un projet de budget de 56 929 milliards de francs congolais, se prononcer une seconde fois sur la loi référendaire, et travailler pendant qu’un dialogue national se prépare hors de lui.

Deux textes budgétaires ont été déposés le jour de l’ouverture

La Première ministre Judith Suminwa Tuluka a déposé au Bureau de l’Assemblée nationale, le 15 septembre, le projet de loi de finances 2027 et le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2025. L’article 126 de la Constitution fonde ce dépôt.

Le budget 2027 est chiffré à 56 929 milliards de francs congolais, soit 24,8 milliards de dollars américains. Le gouvernement le présente comme un budget « d’action et de souveraineté ».

Le second texte est moins commenté et pèse autant. La reddition des comptes permet au Parlement de comparer ce qui avait été voté pour 2025 et ce qui a été exécuté. C’est l’unique moment de l’année où les écarts entre prévisions et réalisations sont soumis aux chambres.

Le budget progresse en dollars et recule en francs

Le budget initial de l’exercice 2026 avait été déposé le 15 septembre 2025 à 59 020,5 milliards de francs, pour 20,3 milliards de dollars. Le projet 2027 pèse 56 929 milliards de francs pour 24,8 milliards de dollars.

En dollars, l’enveloppe progresse de 22 %. En francs, elle recule de 3,5 %. La différence tient au taux de change retenu pour convertir le budget : environ 2 907 francs pour un dollar en 2026, environ 2 295 francs pour 2027. Ce taux n’est pas publié.

Le précédent exercice montre ce que cette mécanique produit. Déposée à 59 020,5 milliards de francs, la loi de finances 2026 a été promulguée à 54 335,7 milliards, soit 4 684,8 milliards de moins. Six mois plus tard, le collectif budgétaire de juin 2026 la ramenait à 50 295 milliards de francs, en régression de 7,4 %, avec des ressources extérieures en baisse de 42 % et des recettes propres en hausse de 6,9 %.

Les priorités annoncées portent sur la défense, l’agriculture et les infrastructures

« Nous avons travaillé sur un budget qui regarde les questions de sécurité et de défense parce que nous devons vraiment travailler sur le retour de la paix dans notre pays et particulièrement à l’est du pays », a déclaré Judith Suminwa Tuluka à l’issue du dépôt.

Le gouvernement annonce également des investissements dans l’agriculture et la production locale, la prise en compte de la rémunération des agents de l’État en lien avec les accords syndicaux, et un effort sur les routes, les aéroports et les universités.

Côté recettes, la Première ministre a cité la digitalisation des services d’assiette et le suivi de la facture normalisée et de la taxe sur la valeur ajoutée.

Trois dépenses politiques sont annoncées comme financées. « D’ailleurs, le dialogue national convoqué par le président de la République a été pris en charge. Notamment aussi des crédits budgétaires pour les élections, pour l’identification de la population », a-t-elle assuré. Le montant de chacune de ces trois lignes n’est pas communiqué.

Le Sénat a ouvert sa session sur deux taux de croissance

« Les projections disponibles renseignent une croissance économique réelle estimée à 5,6 % en 2026 et à 5,5 % en 2027. Ces chiffres n’auront de valeur que s’ils se traduisent concrètement dans la vie de nos concitoyens », a déclaré Jean-Michel Sama Lukonde, président du Sénat, dans son discours d’ouverture.

« La croissance doit créer des emplois, notamment pour les jeunes, améliorer le pouvoir d’achat des ménages et renforcer l’accès aux services essentiels tels que l’éducation, la santé, l’eau potable, l’électricité et les infrastructures de base », a-t-il ajouté.

La loi référendaire revient avec treize articles assortis de réserves

La loi fixant les modalités d’organisation du référendum a été adoptée par le Sénat à l’unanimité le 16 juin 2026. La Cour constitutionnelle l’a déclarée conforme le 28 juillet 2026, mais sous réserves d’interprétation portant sur treize articles : les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43.

« La loi sera publiée au Journal officiel avec, en annexe, le présent arrêt afin que, pour son application, il soit tenu compte des réserves formulées », a indiqué Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle.

Le président Félix Tshisekedi a renvoyé le texte au Parlement à la mi-août 2026 pour une nouvelle délibération. Les chambres se prononceront donc une seconde fois sur un texte déjà voté et déjà jugé conforme.

Le comité du dialogue relève de l’autorité directe du chef de l’État

Le 13 septembre 2026, une ordonnance a créé le comité d’organisation du Dialogue national : un coordonnateur, un coordonnateur adjoint, des membres et un secrétariat technique de onze experts, tous désignés par le président de la République.

« Le comité exerce sa mission sous l’autorité directe du président de la République et lui rend régulièrement compte », a rapporté Tina Salama, porte-parole du président de la République.

Le dispositif est contesté. « Un dialogue destiné à sortir la RDC de sa crise profonde ne peut pas être organisé, composé et contrôlé par une seule partie », a déclaré Emery Okundji, secrétaire général du FONUS, le 14 septembre 2026. Jean-Claude Katende, président de l’ASADHO, estime que le dispositif montre que « nous allons dans une mauvaise direction ».

La rentrée s’est ouverte le jour des marches de l’opposition

Le 15 septembre, la Coalition Article 64 avait appelé à manifester. À Kinshasa, un accord a déplacé le point de chute du Palais du peuple vers le boulevard Triomphal. « L’itinéraire de la marche a été légèrement corrigé pour respecter l’inviolabilité du Parlement », a déclaré Israël Mutala, secrétaire exécutif du gouvernement provincial de Kinshasa.

En provinces, les marches ont été interdites à Lubumbashi, à Kananga et à Kisangani. À Kananga, le rassemblement du rond-point Notre-Dame a été dispersé aux gaz lacrymogènes vers 9 h 30. À Lubumbashi, une vingtaine de militants ont été arrêtés selon des sources sécuritaires, dont le député Christian Mwando. Aucun mort n’a été signalé.

Le calendrier est contraint par trois échéances

La session se referme le 15 décembre. La loi de finances doit être votée avant l’ouverture de l’exercice budgétaire, soit le 31 décembre. Le dialogue national est annoncé pour une durée maximale de trois mois, avec des consultations dans les vingt-six provinces.

Pendant ce temps, l’épidémie d’Ebola touche 62 zones de santé sur 167 dans sept provinces, seize villages du territoire de Masisi ont été vidés de leurs habitants en quatre semaines, et les délégations congolaise et rwandaise se retrouvent à Genève les 16 et 17 septembre pour la septième session du mécanisme conjoint de coordination de la sécurité.