Trois ans de travaux forcés: Constant Mutamba écroué à Makala!

Les faits reprochés

Constant Mutamba était poursuivi pour le détournement de 19 millions de dollars américains, fonds destinés à la construction d’une prison moderne à Kisangani, capitale de la province de la Tshopo, dans le nord-est du pays. Les accusations portaient sur un virement irrégulier de ces fonds depuis le sous-compte FRIVAO du ministère de la Justice vers le compte courant de la société Zion Construction, une entreprise jugée fictive par le ministère public .

Le procès et les tensions à Kinshasa

Le procès de Constant Mutamba a débuté en juillet 2025, avec des audiences marquées par des tensions politiques et sociales. Le prévenu a plaidé non coupable, qualifiant les accusations de complot politique visant à l’écarter de la scène nationale. Ses avocats ont contesté la solidité des preuves présentées, affirmant que les fonds étaient toujours disponibles à la banque et n’avaient pas été détournés .

Des altercations ont éclaté entre militants pro-Mutamba et policiers à Kinshasa, notamment le 27 août, alors que la cour devait initialement rendre son verdict. La police a dispersé les manifestants pour éviter toute perturbation de l’ordre public .

Le réquisitoire et La Défense

Lors de l’audience du 13 août, le ministère public a requis une peine de 10 ans de travaux forcés, assortie de 10 ans d’inéligibilité, de la privation du droit à la libération conditionnelle et de l’exclusion définitive des fonctions publiques. L’avocat général, Sylvain Kalwila, a insisté sur l’intention frauduleuse de Mutamba, soulignant le virement irrégulier des fonds et l’absence de documents justificatifs du projet .

La défense a qualifié ce réquisitoire de «honte pour les étudiants en droit», affirmant que les preuves étaient insuffisantes pour établir la culpabilité de l’ex-ministre .

La décision de la Cour de cassation

La Cour de cassation a confirmé l’ensemble des accusations portées par le ministère public, retenant notamment l’enrichissement frauduleux au profit de Zion Construction, le détournement intentionnel de fonds et l’usage de procédés violents dans le cadre des procédures incriminées. Le président de la cour a souligné que Mutamba avait agi avec l’intention d’enrichir frauduleusement Zion Construction en violation des règles de procédure .

Réactions et perspectives

Cette condamnation marque un tournant dans la lutte contre la corruption en RDC, envoyant un message fort aux responsables publics sur la nécessité de respecter les règles de gestion des fonds publics. Elle intervient dans un contexte politique tendu, où les accusations de corruption sont souvent perçues comme des instruments de règlement de comptes.

La société civile et les observateurs internationaux suivront de près l’application de cette décision, espérant qu’elle contribuera à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions judiciaires du pays.

Gilbert N.