Vente de blocs pétroliers: Claudel Lubaya exige les détails sur l’identité complète des bureaux d’études sélectionnés

Le député national, Claudel Lubaya a adressé au ministre des Hydrocarbures, une question écrite concernant les appels d’offres lancés le 27 juillet dernier par le gouvernement en vue de l’attribution des droits pour l’exploration de 27 blocs pétroliers et de 3 blocs gaziers du lac Kivu avec un volume estimé à 66 milliards de normo mètres cubes.

Claudel Lubaya explique que c’est dans le but de permettre à la l’Assemblée nationale de s’assurer de la conformité de cette transaction à l’impératif de la bonne gouvernance, de transparence, d’intégrité et de la matérialité qu’exigent la Loi N° 15/012 portant régime général des hydrocarbures (article 11) et les normes internationales en matière de ressources minérales et réserves, qu’il a décidé de faire recours aux prérogatives lui reconnues par la Constitution et Règlement intérieur de la Chambre Basse du Parlement.

Dans sa question écrite, Claudel Lubaya demande à Didier Budimbu de lui communiquer les conclusions issues des travaux de recherche géologique, géochimique et géophysique préalablement réalisés à cet effet, ayant conduit à l’évaluation des ressources nationales en hydrocarbures et qui constituent le fondement de la catégorisation des blocs pétroliers en 4 zones spécifiques. Cette procédure, a-t-il dit, est conforme aux dispositions des articles 21 et 22 de la Loi N° 15/012 portant régime général des hydrocarbures, et 39 à 49 du Décret N° 16/010 du 19 avril 2016 portant règlement d’hydrocarbures.

Dans cette logique, cet élu demande au patron des Hydrocarbures de lui fournir les détails, notamment sur l’identité complète des bureaux d’études sélectionnés par le gouvernement y compris les raisons ayant motivé ce choix; en ce compris l’identité des personnes compétentes (competent personne -CP-) ou personne qualifiée (Qualified personne -QP-) ayant travaillé à l’élaboration du rapport complet d’études ainsi que les circonstances de leur accréditation.

En outre, Claudel-André Lubaya demande entre autre:

• La copie du rapport unique complet et récent d’études géologiques avec ses trois grandes parties: exploration, estimations des ressources pétrolières et faisabilité économique;
• La procédure technique et la méthode scientifique ayant permis d’évaluer le volume de ces ressources et réserves, en répertoriant les travaux effectués selon leur chronologie, leur nature, techniques et outils utilisés pour connaitre la géométrie en 3D de ces réservoirs, le volume du réservoir; et plusieurs informations géologiques pour aboutir aux résultats ainsi publiés, les méthodes (volumétriques) utilisées pour estimer ce pétrole en place, le nombre de forages et d’essai effectués, ainsi que leur profondeur;
• La copie du rapport complet et récent d’étude d’impact sur l’environnement ainsi que les mesures d’atténuation et de protection des écosystèmes en amont et en aval ;
• La copie de l’arrêté ministériel, pris par votre autorité, portant subdivision du bassin sédimentaire en blocs d’exploration, et ce, conformément aux dispositions des articles 21 et 22 de la Loi N° 15/012 portant régime général des hydrocarbures, et 39 à 49 du Décret N° 16/010 du 19 avril 2016 portant règlement d’hydrocarbures.

Dans la foulée, l’élu de la circonscription électorale de Kananga a précisé que la loi N° 15/012 du 1er/08/2015 fait obligation au gouvernement de publier les conclusions des travaux de recherche géologique, géochimique et géophysique préalablement réalisés à cet effet.

« A ce jour, l’évaluation des ressources nationales en hydrocarbures porte sur un simple communiqué du Ministère », a-t-il soutenu avant de renchérir qu’en l’absence d’études préalables, l’activisme gouvernemental autour de la vente des blocs pétroliers viole les prescrits des art 21 et 22 de la Loi N° 15/012 portant régime général des hydrocarbures, et 39 à 49 du Décret N° 16/010 du 19/04/2016 portant règlement d’hydrocarbures.

Lors du lancement des appels d’offres, le gouvernement a évoqué le chiffre de 22 milliards de Barils correspondant à une estimation certifiée par deux bureaux internationaux à partir des études réalisées sur les 27 blocs pétroliers.

Carmel NDEO