Walikale : dix mois ou la peine de mort, dans le même jugement
Dix militaires du 3415e régiment condamnés pour l'assassinat de leur capitaine à Lukole : deux peines capitales, trois fois dix ans, cinq fois dix mois. Et une statistique que personne ne publie depuis la levée du moratoire en mars 2024.
Constant Mutamba lors du procès des 5 Généraux des FARDC et police devant la Haute Cour Militaire à Goma. Mars 2025. ©️ Ministère de la Justice
AFP
Dix militaires du 3415e régiment des Forces armées congolaises ont été condamnés le 1er septembre à Walikale, en audience foraine du tribunal militaire de garnison de Goma, pour l’assassinat de leur commandant. Deux d’entre eux ont été condamnés à mort, trois à dix ans de servitude pénale, cinq à dix mois. Un même fait, un même jugement, et un écart de peines qui va de dix mois à la mort.
Quatre qualifications pour un capitaine tué à Lukole
Le capitaine Musanga Bebeto a été tué le 30 octobre 2025 au village de Lukole, dans le territoire de Masisi. Les chefs retenus contre les dix prévenus sont l’assassinat, la participation criminelle, la lâcheté devant l’ennemi et le détournement de munitions de guerre.
Quatre condamnés, Seleko Mbele Jubilet, Kongo Byemba, Bwana Biselele et Guy Bashomba, doivent solidairement 50 000 dollars de dommages et intérêts à la famille. Le major Dieudonné Kasereka, officier de communication de la 34e région militaire, a confirmé la décision. Les cinq peines de dix mois ont été prononcées avec admission de circonstances atténuantes.
Dix mois de servitude pénale pour un dossier qui comporte l’assassinat d’un officier, la lâcheté devant l’ennemi et le détournement de munitions : l’écart avec les deux peines capitales prononcées dans la même audience mesure la gradation que le tribunal a établie entre les rôles. Le texte du jugement n’a pas été rendu public, et les six autres noms ne sont pas connus.
Une série, et un moratoire levé en mars 2024
Ce jugement s’ajoute à une série ouverte avec la reprise des offensives à l’Est. Trois officiers ont été condamnés à mort à Beni pour désertion. Dix-sept militaires ont été jugés à Lubero, dont treize condamnés à la peine capitale pour fuite devant l’ennemi. Quatre-vingt-quatre militaires ont été déférés devant la justice militaire au Sud-Kivu, et le ministère public y avait requis cinquante-six peines de mort. Un colonel a été condamné à mort au Kasaï. Vingt-cinq militaires avaient été condamnés à mort à Goma pour fuite devant l’ennemi.
Ces peines sont prononçables parce que la République démocratique du Congo a levé, en mars 2024, le moratoire sur l’exécution de la peine de mort qu’elle observait depuis 2003. La justification donnée à l’époque était double : débarrasser l’armée des traîtres et endiguer le grand banditisme urbain.
Deux ans et demi plus tard, aucune institution congolaise ne publie le décompte. On ignore combien de condamnations capitales ont été prononcées contre des militaires depuis la levée du moratoire, et combien ont été exécutées. Ni l’auditorat général, ni le ministère de la Justice, ni la Commission nationale des droits de l’homme ne diffusent cette statistique.
Ce que l’audience foraine change, et ce qu’elle ne change pas
Le procès s’est tenu à Walikale, c’est-à-dire près des faits et devant la population concernée. L’audience foraine est l’instrument par lequel la justice militaire congolaise se rend visible dans les zones où l’État est le moins présent, et elle a une valeur de démonstration.
Elle ne règle pas la question de l’appel. Les condamnés peuvent porter la cause devant la Cour militaire du Nord-Kivu, et rien n’indique publiquement s’ils l’ont fait. Elle ne règle pas davantage celle de l’exécution des dommages et intérêts : 50 000 dollars mis à la charge solidaire de quatre militaires, dans un pays où le solde d’un soldat se compte en dizaines de dollars, relèvent d’une créance dont le recouvrement n’est pas documenté.
