Affaire Constant Mutamba : l’Assemblée nationale examine ce jeudi le réquisitoire du procureur à huis clos

L’Assemblée nationale tiendra, ce jeudi 29 mai, une séance plénière à huis clos consacrée à la présentation du rapport sur le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation visant le ministre de la Justice, Constant Mutamba.

Cette décision de confidentialité a été prise par le bureau de la Chambre basse du Parlement, sans qu’aucune motivation officielle ne soit communiquée à ce stade.

Cette plénière fait suite aux travaux de la commission spéciale mise en place pour instruire le dossier. Celle-ci a auditionné aussi bien le ministre mis en cause que le procureur général, Firmin Mvonde. Le rapport final a été transmis au bureau de l’Assemblée, qui devra désormais se prononcer sur la suite à donner à cette procédure.

Pour mémoire, la Cour de cassation a sollicité, via un réquisitoire officiel, la levée des immunités parlementaires de Constant Mutamba afin de permettre l’ouverture de poursuites judiciaires à son encontre. Le ministre de la Justice est soupçonné d’avoir détourné une somme de 39 millions de dollars destinée à la construction d’une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo.

Il lui est également reproché d’avoir enfreint les règles en vigueur relatives à la passation des marchés publics, en recourant à des procédures de gré à gré.

Constant Mutamba, de son côté, rejette catégoriquement toutes les accusations portées contre lui.

Bernard Mpoyi