Affaire Prison de Kisangani : Constant Mutamba rejette les accusations de détournement de fonds publics

À la barre, Constant Mutamba a fermement nié les faits qui lui sont reprochés.

«Les 19 millions de dollars pour lesquels le ministre d’État à la Justice et Garde des Sceaux est poursuivi aujourd’hui sont bel et bien à la banque, pendant que je suis ici devant cette Cour. Le ministre d’État n’a jamais touché un seul dollar de ce projet. Peut-on détourner de l’argent qu’on n’a jamais eu entre les mains ? », a-t-il lancé devant les juges.

Le président du parti DYPRO a par ailleurs affirmé qu’avant sa nomination au ministère de la Justice, une somme de 17 millions de dollars, figurant sur le même compte que les fonds concernés par l’affaire, aurait disparu sans explication.

«Et pendant ce temps-là, le ministère public était toujours en fonction », a-t-il ironisé.

La défense demande l’annulation de la procédure

Les avocats de Constant Mutamba dénoncent une procédure entachée d’irrégularités et réclament son annulation pure et simple.

Ils pointent notamment une violation du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Selon eux, l’article 97 exige un vote à bulletin secret pour toute décision impliquant une personne, comme la mise en accusation d’un ministre. Or, cette exigence n’aurait pas été respectée. La défense soutient également que l’article 96, qui impose une majorité absolue pour valider une telle décision, n’a pas été appliqué correctement.

Autre point soulevé : la citation à comparaître aurait été délivrée par un greffier, alors que cette tâche revient exclusivement à un officier du ministère public, conformément aux articles 54 et 56 du Code de procédure pénale. Une exception de procédure avait déjà été introduite lors de la première audience, mais rejetée par la Cour. Celle-ci avait estimé que l’acte établi par un greffier demeure authentique et valide.

L’affaire suit son cours, tandis que les débats s’annoncent encore houleux dans ce dossier à forte portée politique.

O. Fiston