Assemblée nationale : Kamuleta et Mvonde interpellés sur la gestion opaque de 70 milliards FC destinés aux magistrats

L’Assemblée nationale s’apprête à accueillir deux hautes figures du pouvoir judiciaire de la République Démocratique du Congo (RDC). Il s’agit de Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle, et Firmin Mvonde, procureur général près la Cour de cassation, convoqués dans le cadre d’une question orale avec débat initiée par le député national Msenyabwa Apele Janvier.

Au cœur de cette interpellation parlementaire : la gestion controversée d’une enveloppe de 70 milliards de francs congolais initialement prévue pour la mécanisation des magistrats recrutés en 2022. Selon une réponse écrite du ministère du Budget (lettre n°019/ME/MIN-BUDGET/ABS/JMBM/KI/2025), ces fonds auraient été utilisés, non pour leur objectif initial, mais pour réajuster les rémunérations des magistrats en fonction, au motif que les nouvelles recrues n’étaient pas encore nommées.

« Le crédit annuellement alloué en 2024 au pouvoir judiciaire, d’un montant de 364,5 milliards FC, a été totalement débloqué », indique le député Msenyabwa. Il précise que 70 milliards FC étaient réservés aux nouvelles recrues. Cependant, l’absence de l’ordonnance de nomination en 2024 aurait empêché leur prise en charge, selon le ministre du Budget. Cette situation aurait conduit le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) à réaffecter ces fonds sans l’aval du Parlement, ce qui suscite aujourd’hui une vive interrogation au sein de l’hémicycle.

L’élu veut ainsi obtenir des explications précises de la part des deux chefs de juridictions suprêmes. Il leur demande notamment :

• Si le Conseil Supérieur de la Magistrature avait légalement le droit de redéployer ces crédits sans autorisation préalable de l’Autorité budgétaire ;
• Pourquoi cette somme n’a pas été restituée au Trésor public, en l’absence de nomination des bénéficiaires prévus ;
• Quel a été le nombre exact de magistrats en fonction en 2024, et combien ont bénéficié concrètement de cette revalorisation salariale ;
• Quelle a été la part individuelle perçue par chaque magistrat sur cette enveloppe de 70 milliards FC.

Plus encore, Msenyabwa s’interroge sur le sort des nouveaux magistrats nommés par ordonnance n°25/177 du 28 mars 2025, qui, jusqu’à présent, n’ont perçu aucun salaire pour les mois d’avril, mai et juin. Ceci, alors même qu’une enveloppe réévaluée à 48,1 milliards FC leur est destinée dans la loi de finances rectificative de 2025.

Ce débat met en lumière des pratiques budgétaires troublantes au sein du pouvoir judiciaire, et pose la question du respect des règles de gestion des finances publiques dans un contexte de méfiance accrue entre institutions. L’audition des présidents Kamuleta et Mvonde pourrait ainsi marquer un tournant dans le contrôle parlementaire de la magistrature, jadis considérée comme un sanctuaire intouchable.

L’opinion publique, de son côté, attend avec impatience des éclaircissements sur ce qui s’apparente à une opération de camouflage budgétaire au détriment de jeunes magistrats en attente d’intégration.

Gilbert N.