Assemblée nationale : une plénière convoquée le 20 mai sur l’état de siège et du processus électoral

Le Bureau de l’Assemblée nationale a convoqué les députés à une plénière stratégique le mardi 20 mai à 13 heures, dans la salle des Congrès du Palais du Peuple. L’annonce a été faite par le rapporteur de la chambre basse, Jacques Djoli, dans un communiqué officiel rendu public ce jeudi.

Trois points essentiels figurent à l’ordre du jour de cette session. Le premier, d’ordre procédural, portera sur l’adoption de l’ordre du jour lui-même. Les élus seront ensuite appelés à examiner et à voter le projet de loi autorisant une nouvelle prorogation de l’état de siège en vigueur dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Enfin, la plénière se penchera sur les rapports de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), notamment son rapport annuel d’activités et celui consacré au processus électoral.

Quatre ans d’état de siège : entre urgence sécuritaire et essoufflement politique

Instauré le 6 mai 2021 par le président Félix Tshisekedi, l’état de siège devait initialement durer 30 jours. Quatre ans plus tard, cette mesure d’exception continue d’être prorogée de manière quasi-automatique par le Parlement, malgré des résultats mitigés. Son objectif : restaurer la sécurité face à l’activisme persistant de groupes armés tels que les ADF et diverses milices locales dans l’Est du pays.

Mais le bilan sécuritaire reste préoccupant. En dépit des opérations conjointes entre les FARDC et l’armée ougandaise, les massacres de civils, les déplacements de population et l’instabilité persistent. De plus en plus de voix s’élèvent, y compris au sein de la société civile et de la classe politique, pour réclamer une évaluation rigoureuse de l’efficacité de ce régime d’exception.

Autre point chaud de cette plénière : l’examen des rapports de la CENI, en particulier celui portant sur les élections générales de décembre 2023. Ces scrutins — présidentiel, législatif, provincial et, pour la première fois, communal — ont été émaillés de retards, d’irrégularités, d’incidents de sécurité et d’accusations de fraude.

Malgré ces dysfonctionnements, la Cour constitutionnelle a validé les résultats proclamant la réélection de Félix Tshisekedi avec 73,47 % des voix, sur un taux de participation de 42,65 %. Le chef de l’État a prêté serment le 20 janvier 2024. L’opposition, elle, continue de contester la légitimité du processus et organise régulièrement des manifestations.

À quatre mois de la rentrée parlementaire de septembre, et dans un climat politique toujours tendu, la plénière du 20 mai s’annonce comme un moment de vérité pour les institutions. Entre l’examen d’un régime d’exception controversé et l’évaluation d’un processus électoral encore contesté, cette session pourrait cristalliser les tensions entre majorité et opposition, tout en mettant à l’épreuve la capacité du Parlement à exercer son rôle de contrôle démocratique.

Gilbert N.