Cour des comptes : Tshisekedi insiste sur la responsabilité financière des gestionnaires publics

Le président de la République, Félix Tshisekedi, a appelé au renforcement de la responsabilité financière des gestionnaires publics et à une meilleure compréhension du contrôle juridictionnel exercé par la Cour des comptes. Il s’est exprimé lors de la 98ᵉ réunion ordinaire du Conseil des ministres, tenue vendredi 11 septembre 2026 à la Cité de l’Union africaine.

Dans le dernier volet de sa communication, le chef de l’État a rappelé que, lors de la dernière rentrée judiciaire de la Cour des comptes, marquant l’ouverture de l’année judiciaire 2026-2027, deux questions majeures avaient retenu son attention : la redevabilité des agents publics et la gestion de fait, notamment lorsqu’une personne intervient sans qualité dans le maniement ou la conservation des deniers publics.

Félix Tshisekedi a estimé que les développements récents de l’activité juridictionnelle de la Cour des comptes, notamment les procédures visant certains gouverneurs de province et le contrôle de la gestion des comptables publics, traduisent progressivement l’instauration d’un véritable régime de responsabilité financière.

Le président de la République a toutefois appelé à clarifier l’application de ce régime aux ministres et aux gouverneurs de province, sans que cette démarche puisse être assimilée à une intervention dans les procédures en cours.

« Une telle clarification, qui ne saurait constituer une quelconque intervention dans les procédures en cours, ni porter atteinte à l’indépendance de la Cour, doit permettre aux gestionnaires publics de mieux connaître leurs responsabilités et de prévenir les irrégularités dans la gestion des finances publiques », a indiqué Félix Tshisekedi.

Pour le chef de l’État, la responsabilisation des différents acteurs de la chaîne financière, notamment les ordonnateurs, les comptables publics, les entreprises et établissements publics ainsi que les comptables de fait, ne doit pas être perçue comme une entrave à l’action publique.

Elle doit plutôt constituer, selon lui, un instrument de bonne gouvernance, de protection des deniers publics et de lutte contre la criminalité financière et l’impunité.

Dans cette perspective, Félix Tshisekedi a demandé au premier président de la Cour des comptes de se rapprocher de la Première ministre afin de mettre en place un mécanisme permanent de sensibilisation et de vulgarisation à l’intention des membres du gouvernement.

Cette démarche vise à favoriser une compréhension commune des missions, des compétences et des procédures de la Cour des comptes, mais aussi à prévenir toute logique de confrontation institutionnelle.

La sensibilisation devra notamment porter sur la distinction entre faute de gestion et gestion de fait, la responsabilité des ordonnateurs, la portée des immunités des ministres et des gouverneurs, les rapports entre ordonnateurs et comptables publics ainsi que les garanties encadrant la compétence juridictionnelle de la Cour des comptes.

Félix Tshisekedi a, par ailleurs, rappelé à la Cour des comptes la nécessité de poursuivre l’accomplissement de ses missions avec professionnalisme et rigueur, dans le strict respect des textes qui la régissent et des compétences dévolues aux autres institutions.

L’objectif, a-t-il souligné, est de permettre à la Cour des comptes de contribuer efficacement à l’amélioration de la gouvernance publique et à la préservation des ressources de l’État.

Silas MUNGINDA