Dossier PayServices : Le ministère des finances rejette toute obligation financière et dément les accusations de corruption

Le Gouvernement de la République démocratique du Congo, à travers le Ministère des Finances, a publié un communiqué officiel apportant une mise au point concernant un article diffusé par Africa Intelligence sur le dossier PayServices. Le ministère des Finances rejette toute responsabilité financière de l’État et dément catégoriquement les allégations de corruption évoquées dans cette affaire.

Selon le communiqué signé par le directeur de Cabinet du Ministre des Finances, Alain Malata Kafunda, les relations entretenues avec la société PayServices, une entreprise de droit américain, se sont limitées à des protocoles d’accord et mémorandums d’entente à caractère exploratoire, conclus sous le gouvernement Sama Lukonde II dans le cadre d’un projet de digitalisation de services publics.

Ces instruments, précise le Ministère, n’avaient aucune portée contraignante sur le plan financier et ne sauraient engager le Trésor public congolais.

Le Ministère rappelle qu’aucune opération financière, aucun décaissement, aucun transfert de fonds, ni aucune prise de participation de l’État n’ont été effectués au profit de PayServices. De plus, aucune autorisation parlementaire, exigée par la loi relative aux finances publiques, n’a été accordée pour une éventuelle implication financière de l’État.

Concernant la demande de paiement de 20 millions de dollars américains introduite par la société, Alain Malata Kafunda a fait savoir que les services compétents du Ministère des Finances indiquent avoir procédé à des analyses administratives et juridiques approfondies. Celles-ci ont conclu à l’impossibilité légale de donner suite à cette requête, notamment en raison de la non-conformité des accords invoqués avec les dispositions impératives de la loi congolaise, qui réservent exclusivement au Ministre des Finances, après avis du Ministre du Budget, la compétence de conclure toute opération engageant financièrement l’État.

Le communiqué évoque également l’existence de décisions émanant de plusieurs autorités bancaires et judiciaires américaines, notamment dans les États du Dakota du Sud, de Californie et de l’Idaho, interdisant à PayServices de se présenter comme une banque ou d’exercer des activités bancaires, en raison de risques liés à des activités illicites. Ces éléments renforcent, selon le Gouvernement, la prudence des autorités congolaises dans ce dossier.

Sur le plan des accusations de corruption, le Gouvernement congolais se veut catégorique : «aucun agent public, responsable politique ou autorité de l’État n’a sollicité, exigé, accepté ou perçu une quelconque commission, avantage financier ou contrepartie en lien avec PayServices».

«Aucune promesse de paiement ni avantage indu n’a été accordé à qui que ce soit. Toute personne disposant d’éléments matériels est invitée à les transmettre aux autorités judiciaires compétentes, dans le strict respect des voies légales», peut-on lire dans ce communiqué.

A en croire Alain Malata, la République démocratique du Congo affirme demeurer attachée au respect de la légalité, de la transparence et des principes de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques.

«Si les prétentions de PayServices font actuellement l’objet d’une procédure devant les juridictions américaines, l’État congolais assure qu’il fera valoir l’ensemble de ses moyens de défense conformément au droit applicable», a-t-il laissé entendre.

Tout en réaffirmant son ouverture aux investisseurs sérieux et respectueux des lois, le Gouvernement souligne que la protection de l’intérêt général et des finances publiques demeure une priorité absolue, et que tout partenariat futur devra s’inscrire strictement dans le cadre légal et institutionnel en vigueur.

Christian Okende