Élection de la RDC au Conseil de sécurité de l’ONU : Mukwege appelle à saisir l’occasion pour déterrer le rapport Mapping

Dans une déclaration datée du mercredi 4 juin, relayée sur son compte X, le prix Nobel de la paix Mukwege a exhorté le gouvernement congolais à mettre en œuvre la politique nationale de justice transitionnelle en République Démocratique du Congo (RDC), afin de mettre un terme à l’impunité et de restaurer durablement la paix dans le pays.

« Après 35 ans, la RDC vient d’être réélue membre non permanent du Conseil de sécurité de l’ONU. Coïncidant avec le 15ème anniversaire du Rapport Mapping des Nations Unies et 30 ans après le début des guerres meurtrières en RDC, cette élection offre aux autorités congolaises une occasion historique de faire avancer la mise en œuvre de la justice transitionnelle, notamment l’établissement d’un tribunal pénal international pour le Congo, afin de mettre un terme à l’impunité et de restaurer durablement la paix dans le pays », a déclaré Dr Mukwege.

Le prix nobel de la paix a précisé que la prise en compte de cette question dans le programme d’actions du gouvernement Suminwa témoigne d’une volonté politique de faire avancer ce dossier et de répondre aux aspirations de la population.

« Après trois décennies de massacres ayant coûté la vie à des millions de Congolais, de centaines de milliers de femmes et de filles violées, et de déplacements internes touchant des dizaines de millions de personnes, nous exhortons les responsables politiques congolais à servir les intérêts des citoyens et à placer les aspirations de la population au centre de l’action de l’État », a souligné le gynécologue.

Depuis plusieurs années, Denis Mukwege plaide pour la réparation des préjudices subis par les victimes des atrocités de masse commises depuis des décennies en RDC, afin qu’elles aient droit à une justice holistique.

Dans cette perspective, le gouvernement Suminwa a adopté, lors de la 44e réunion du conseil des ministres, quatre projets de texte présentés par la ministre des Droits humains, Chantal Chambu Mwavita. Ces projets de textes législatifs et réglementaires visent à encadrer la mise en œuvre de la politique nationale de justice transitionnelle en RDC.

L’adoption de cette politique nationale et de l’ensemble de l’arsenal juridique constitue une étape majeure vers la construction d’une paix durable fondée sur la justice, la vérité et la dignité des victimes. Selon le compte rendu de la réunion, il s’agit notamment :

– Le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°13/011 du 11 avril 2013 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire, en vue d’y intégrer les mécanismes spécifiques à la justice transitionnelle ;

– Le projet de loi sur les principes fondamentaux relatifs à la justice transitionnelle en République Démocratique du Congo, établissant un cadre juridique de référence pour la reconnaissance des droits des victimes, la lutte contre l’impunité, la vérité, la justice, la réparation et les garanties de non-répétition ;

– Le projet de décret portant mesures d’application de la loi n°22/065 du 26 décembre 2022 relative à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits ainsi que des victimes de crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité ;

– Le projet d’arrêté ministériel fixant les modalités de tenue de la liste consolidée des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et de crimes graves contre la paix et la sécurité de l’humanité, dans une logique de reconnaissance officielle et d’accès à la réparation.

Silas MUNGINDA