Politique Félix Kabange Numbi : « J’invite nos amis de l’UDPS à relire la Constitution »
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Félix Kabange Numbi : « J’invite nos amis de l’UDPS à relire la Constitution »

Félix Kabange Numbi : « J’invite nos amis de l’UDPS à relire la Constitution »
AFP

La Rédaction
Kinshasa - 23 JUIN 2020 - 20:54 WAT · 4 min de lecture

En réponse au communiqué de presse de l’UDPS concernant leur contestation aux 3 propositions de loi initiées par Aubin Minaku et Garry Sakata, le député Félix Kabange Numbi a donné son avis à Politico.cd, mardi 23 juin 2020. « D’abord, s’agissant de ces 3 textes, moi, personnellement, j’étais en train de me préparer. Ceux qui m’ont suivi, lors de la dernière intervention après l’arrestation de l’honorable Jean-Pierre Bemba, j’avais annoncé que nous allions travailler sur les grandes réformes de notre système judiciaire », a-t-il rappelé.

Mais, à sa lecture, sur les réseaux de ce communiqué de l’UDPS, Félix Kabange affirme ne pas exactement comprendre son mobile ainsi que l’ensemble des allégations qui s’y rapportent. « D’abord, je me rends compte, aujourd’hui, qu’ils soutiennent le système judiciaire. J’ai essayé de passer en revue les différentes déclarations de l’UDPS durant les 20 dernières années. En tout cas, si vous les lisiez comme moi, vous allez vous rendre compte que plus de la moitié, ils s’attaquent au système judiciaire congolais », a fait remarquer Kabange Numbi.

Il affirme, par ailleurs, que ce sont essentiellement les mêmes acteurs d’il y a quelques années qui animent le système actuel et sans trop de commentaire il (Félix Kabange) s’est prêté à la question du fond. « J’invite nos amis de l’UDPS et tout le peuple congolais à relire la Constitution de 2006 et celle de 2011, l’article 149. Cet article est sur l’indépendance de la justice. Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Ça, ce n’est pas moi qui le dis mais la Constitution »

Et de poursuivre : « Et on cite maintenant le pouvoir judiciaire qui est indépendant. On parle de la Cour constitutionnelle, on parle de la Cour de cassation, du Conseil d’État, de la Haute Cour Militaire ainsi que des Cours et Tribunaux civils et militaires »

Évoquant la Constitution de 2006, il fait remarquer qu’il y avait ajout des magistrats des Parquets qui ont été retirés dans la Constitution de 2011, tout simplement parce que ceux-ci relèvent du ministre de la Justice. « Donc, c’est très important qu’on parte sur base de cette concision », a invité le député Numbi.

À son avis, les 3 propositions, sous examen au niveau de l’Assemblée nationale, ne viennent pas ex nihilo mais plutôt pour renforcer les dispositions de la Constitution. Il relève qu’il s’agit du droit comparé et que c’est la même chose. « Lorsque vous voyez la Constitution ou le système judiciaire français, belge, de qui d’ailleurs nous avons hérité beaucoup de choses, c’est la même chose », explique-t-il.

Kabange Numbi souligne que ces 3 textes de loi consistent à renforcer les dispositions constitutionnelles et non du ministre de la Justice.

Il renforce le pouvoir du peuple congolais, contrairement à ce qui s’est répandu dans l’opinion.

Que disent les 3 textes ?

  • Parce que le système judiciaire congolais est un système hybride, il consacre, d’une part, la dépendance institutionnelle et, d’autre part, la subordination fonctionnelle.

« Aujourd’hui, le ministre de la Justice, avec la réforme en cours, peut non seulement constater les faits, en tant qu’autorité hiérarchique, soit par dénonciation de la population », souligne-t-il.

Pour Félix Kabange Numbi, cette réforme présente plusieurs avantages, notamment, elle donne la possibilité au peuple congolais, en cas de violation de la Constitution par les magistrats des Parquets, de saisir le ministre de la Justice. « Et le ministre de la Justice qui constate ce méfait, il ne sanctionne pas. Il transfère le dossier au Conseil supérieur de la magistrature », éclaire-t-il.

À l’issue de cette interview accordée à politico.cd au Palais du peuple, des manifestants motocyclistes avaient encerclé ce lieu, saccageant le pare-brise arrière du député national Nsingi.

Le motif de leurs agissements, d’après les témoignages recueillis auprès de certains d’entre eux, ce sont les 3 propositions de loi initiées par les députés FCC Aubin Minaku et Garry Sakata.

Hervé Pedro

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B
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