Fraude minière : 500 camions et des milliers de tonnes saisis, la Justice rouvre un dossier déjà ordonné il y a un an

Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a donné injonction au procureur général près la Cour de cassation d’ouvrir des enquêtes judiciaires sur des faits de fraude minière présumée dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga. L’instruction figure dans le communiqué n°0039 du cabinet, daté de Kinshasa le 2 novembre 2026.

Elle fait suite au rapport d’une mission interservices composée d’éléments de la Police nationale congolaise, des Forces armées de la République démocratique du Congo, de magistrats militaires et d’experts du ministère des Mines. Cette mission a procédé à des saisies sur plusieurs sites miniers des deux provinces, « notamment à Menda ». Les enquêtes doivent établir les faits, identifier les éventuelles responsabilités pénales et en tirer les conséquences de droit.

Les qualifications envisagées sont la fraude minière, l’exploitation illégale des ressources minières et la contrebande minière, « sans préjudice de toute autre infraction connexe ». Le ministère écrit que les opérations ont permis la saisie de plus de 500 camions et autres engins, ainsi que de plusieurs milliers de tonnes de cuivre et de cobalt.

« La lutte contre la fraude minière et l’exploitation illégale de nos ressources naturelles constitue une exigence de souveraineté et de protection des intérêts économiques de la Nation. Elle s’inscrit dans l’engagement ferme du Président de la République, Chef de l’État », déclare le ministre d’État dans le communiqué.

Ce que pèsent plusieurs milliers de tonnes

Le communiqué ne ventile pas la saisie entre cuivre et cobalt. Les deux métaux ne se valent pourtant pas du tout. Le relevé des prix de la Banque mondiale arrêté au mois de septembre 2026 donne le cuivre de qualité A au London Metal Exchange à 14 474 dollars la tonne. À ce prix, mille tonnes de cuivre représentent environ 14,5 millions de dollars.

Le cobalt se compte autrement. BETO relevait en août 2026 un cours proche de 25 dollars la livre, soit de l’ordre de 55 000 dollars la tonne. Mille tonnes de cobalt valent donc approximativement 55 millions de dollars, près de quatre fois le même tonnage de cuivre. Sans la ventilation, la valeur de la saisie reste un ordre de grandeur, mais il se compte en dizaines de millions de dollars.

La même injonction, un an plus tôt

La séquence a un précédent exact. Le 28 octobre 2025, le même ministre d’État avait déjà donné injonction d’engager des poursuites contre les auteurs de fraude minière dans la province du Lualaba, après un rapport de la Commission nationale de lutte contre la fraude minière. Ce rapport faisait état de sites occupés illégalement et de réseaux de fraude et de contrebande à grande échelle.

Il mettait en cause des civils, des ressortissants étrangers, mais aussi des membres des Forces armées, de la 22ᵉ Région militaire, de la Garde républicaine et de la Police. L’injonction visait alors deux destinataires, l’auditeur général des FARDC et le procureur général près la Cour de cassation. Le gouvernement parlait déjà de tolérance zéro. Aucun bilan judiciaire de cette première injonction n’a été rendu public depuis.

Un an et cinq jours plus tard, l’injonction est renouvelée pour la même province, augmentée du Haut-Katanga. Elle est adressée au seul procureur général près la Cour de cassation, alors que la mission dont elle procède comptait des magistrats militaires et des éléments des FARDC.

Un marché sous quota, et une sortie clandestine qui vaut plus cher

Le contexte réglementaire éclaire l’enjeu. Les exportations congolaises de cobalt sont contingentées. Le régime de quotas court jusqu’à fin 2027 : 87 000 tonnes réparties au prorata, auxquelles s’ajoutent 9 600 tonnes discrétionnaires. Et le taux national d’utilisation de ces quotas tourne autour de 60 %.

Depuis la suspension des exportations de février 2025, le cours du cobalt est passé de 5,60 à près de 25 dollars la livre. Un métal dont le prix a quadruplé et dont la sortie légale est plafonnée vaut, hors des circuits déclarés, plus qu’il ne valait auparavant. C’est la mécanique que les enquêtes annoncées auront à documenter.

Ce que les enquêtes doivent encore établir

Le communiqué reste au conditionnel. Il parle de fraude « présumée » et de faits qui « seraient susceptibles » de relever des trois qualifications citées. Aucune personne n’est nommée, aucune société n’est désignée, et le ministère ne situe pas Menda, dont ni le ministère des Mines ni le Cadastre minier ne donnent la localisation sur leurs sites.

Restent trois questions que la suite devra trancher : le sort des 500 engins et des tonnages saisis, l’identité des réseaux, et la part éventuelle d’agents de l’État, que le rapport de 2025 avait explicitement mise en cause.

Rédaction