Optimisation des Recettes : Plus de 11 700 contribuables appelés à régulariser leur situation fiscale

Kinshasa, 27 avril 2025 — Dans le cadre de ses efforts continus pour renforcer la mobilisation des recettes publiques, le Ministère des Finances informe le public que l’Inspection Générale des Finances (IGF) a achevé une vaste opération de fiabilisation du répertoire général des contribuables de la Direction Générale des Impôts (DGI).

Ce travail «rigoureux», mené en collaboration avec les banques commerciales et certains établissements publics tels que l’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le Secteur Privé (ARSP), a permis de révéler une situation préoccupante : 11 717 opérateurs économiques, initialement considérés comme inactifs ou sans adresse connue, ont été identifiés comme toujours actifs. Cette découverte repose notamment sur l’analyse des relevés bancaires et des registres de contrats de sous-traitance.

Face à ce constat, le Ministère des Finances invite ces opérateurs économiques à se présenter spontanément auprès de leurs services fiscaux gestionnaires au plus tard le 5 mai 2025, afin de régulariser leur situation fiscale. La liste complète des concernés est disponible sur le site officiel du ministère : https://finances.gouv.cd/annonces/titre-communique-officiel-n0005-cabinet-du-ministre-des-finances-144

Des sanctions sévères à prévoir

Passé ce délai, des mesures coercitives seront appliquées, notamment : L’imposition de pénalités fiscales; le gel des avoirs bancaires; l’engagement de poursuites judiciaires; Et l’annulation des contrats de sous-traitance, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Le ministère rappelle également que les contribuables en règle peuvent se présenter à l’Administration fiscale, munis de documents justifiant leur conformité.

En outre, le Ministre des Finances souligne l’importance, pour tous les opérateurs économiques, de s’assurer de la situation fiscale de leurs cocontractants avant toute collaboration, en respect des obligations prévues par la législation fiscale en vigueur.

Par cette opération, le gouvernement confirme sa détermination à assainir l’environnement fiscal et à garantir une mobilisation équitable et efficace des ressources publiques.

Christian Okende