Procès Mutamba : deux juges se retirent après une demande de récusation

Lors de la reprise du procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, ce mercredi 6 août, une tournure inattendue a marqué l’audience : deux magistrats se sont déportés de la composition siégeante, à la suite d’une demande de récusation formulée par le prévenu. Il est poursuivi pour le détournement présumé de 19 millions de dollars, destinés à la construction d’une prison à Kisangani.

Alors que l’audience devait initialement se consacrer à l’audition des témoins, le juge président a informé la Cour d’une requête de récusation visant deux juges membres de la composition. Cette initiative a eu des conséquences immédiates. Le président de la chambre, le juge Justin Kibamba Moket, a pris la décision de se retirer volontairement du dossier. « Je n’ai aucun intérêt à m’accrocher à ce dossier et, par élégance, je préfère me déporter, sous réserve de l’acceptation de monsieur le Premier président », a-t-il indiqué dans une correspondance lue à l’audience.

Son collègue, le magistrat Thomas Otshudi, a lui aussi annoncé son retrait mais de manière orale. « Je vous prie d’acter, monsieur le greffier, mon déport dans la cause RP 22-CR. Je le fais non par faiblesse, mais par honneur et par dignité ; non par crainte, mais par fidélité aux règles éthiques et déontologiques… Je le fais non pour moi, mais pour cette justice qui n’a ni l’âge du prévenu, ni le visage des avocats des parties ou le mien, mais celui du droit », a-t-il déclaré. Il en a profité pour dénoncer toute tentative d’instrumentalisation de la justice par le populisme ou l’opinion publique.

Le Ministère public, réagissant à ces retraits, a invité la Cour à constater que la procédure de récusation devenait sans objet. « La Cour ne devra que tirer les conséquences de cet état de choses et constater que cette procédure de récusation n’a plus d’objet, étant donné que les juges concernés se sont déportés volontairement », a déclaré le représentant du Parquet. La Cour de cassation a pour sa part indiqué qu’elle prendrait l’affaire en délibéré avant de rendre son arrêt dans les prochaines minutes.

Dans sa correspondance initiale adressée au greffier en chef, Constant Mutamba avait justifié sa demande de récusation par deux motifs principaux. D’une part, il évoquait une « inimitié profonde » à son encontre de la part des deux magistrats, qu’il accuse d’avoir tenté de saboter les réformes judiciaires qu’il avait initiées en tant que ministre. « Ils voudraient à tout prix demeurer et travailler dans le désordre dont ils continuent de profiter », écrivait-il.

D’autre part, il dénonçait plusieurs faits survenus au cours des audiences, notamment le rejet systématique de ses exceptions, comme celles relatives à la saisine ou à l’inconstitutionnalité. Il mentionnait également des menaces supposées de la part d’un juge et des atteintes à son droit à un procès équitable. Il accusait la direction des débats d’être « partisane, partiale et intéressée », laissant le Ministère public s’exprimer librement, tandis que la défense devait « insister pour obtenir la parole, parfois en vain ».

C. Timothée Ézéchiel