Prolifération des taxes: vers la création d’une commission de rationalisation de la parafiscalité

Un projet d’Arrêté interministériel a été élaboré par le gouvernement congolais pour simplifier la parafiscalité, qui se trouve confrontée à une multiplication des taxes parafiscales. Une situation qui impacte négativement le système fiscal dans son ensemble, a indiqué le ministre des finances Doudou Fwamba à la récente réunion du Conseil des ministres.

D’après lui, l’objectif de cet arrêté est de créer, organiser et définir le fonctionnement de la Commission permanente interministérielle chargée de la rationalisation de la parafiscalité (COPIRAP).

Le ministre des Finances, Doudou Fwamba a rappelé que ce projet interministériel découle des résultats d’un atelier et mission organisées respectivement au mois de février et juin 2023 relatif au reclassement des organismes auxiliaires, l’inventaire et la collecte des actes juridiques générateurs des recettes des organismes auxiliaires dans la même année.

il a été proposé, dit-il, la création d’un cadre permanent permettant la mutualisation d’efforts des services concernés pour mener à bien cette réforme cruciale.

En effet, cette Commission permanente aura diverses missions dont, celle de la conduite de la réforme mais aussi celle consistant, dorénavant, à donner son avis préalable sur tout projet de création d’une nouvelle perception parafiscale suivant l’esprit de la LOFIP. Les différentes étapes clés de cette réforme ont été ainsi expliquées.

On entend par la parafiscalité, un ensemble des taxes et cotisations obligatoires distinctes des impôts et non comptabilisées au budget de l’État.

Samuel Nakweti