RDC: Coup de théâtre au procès de Vital Kamerhe, le prononcé du verdict ce 20 juin incertain

Dans une lettre adressée au greffier du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe et parvenue à POLITICO.CD, la Cour constitutionnelle a requis le transfert du dossier du procès de Vital Kamerhe, toute affaire cessante. « Faisant suite à la lettre n°CABK 0/0.0 010/06/20 du 17 juin courant adressée au Président de la Cour constitutionnelle, ainsi qu’à moi-même par Maître KABENGELA ILUNGA Jean-Marie au nom de son client, Mansieur Vital KAMERHE, j’ai l’honneur de vous demander, conformément aux articles 162 de la Constitution et 65 du Règlement intérieur de la Cour constitutionnelle, de daigner transmettre, – en état et toutes affaires consentes, au greffe de la Cour de constitutionnelle, le dossier judiciaire frappé de l’exception d’inconstitutionnalité dont référence en mare pendant devant votre juridiction », dit cette lettre de Francois Aundja-Isa wa Bosolo, Secrétaire général de la Cour constitutionnelle, dont une copie a été consultée par POLITICO.CD.

Mercredi 17 juin 2020, à trois jours du rendu du verdict par le Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe, les avocats conseils de Vital Kamerhe ont déposé, auprès de la Cour constitutionnelle, une exception d’inconstitutionnalité soulevée dans la cause sous RP 26.931 pendante devant ce tribunal. Dans leur requête, les avocats de Vital Kamerhe relèvent en substance que, « depuis l’audience tenue le 11 juin 2020, où l’exception d’inconstitutionnalité a été soulevée jusqu’à ce jour, le prévenu n’a reçu aucune décision de surséance et de renvoi du dossier et des parties devant la Cour constitutionnelle« .

Cette décision de la Constitutionnelle fait plonger le prononcé du verdict, attendu pour ce samedi 20 juin, dans l’incertitude. De l’avis de l’avocat Christian Kawe, la demande de la Cour Constitutionnelle entraîne automatiquement la suspension du prononcé de verdict. « Tant que le verdict n’a pas été prononcé, la demande de la Cour constitutionnelle suspend toute la suite du processus en l’état. Prononcer un jugement dans cette situation expose le Tribunal à une faute« , dit-il, joint au téléphone par POLITICO.CD.

Cependant, l’avocat George Kapiamba n’a pas cette lecture des faits. « L’audience de demain [20 juin] devrait avoir lieu sans problème. L’affaire est déjà prise en délibéré. A ce niveau, le greffier n’a plus accès au dossier. Et donc, les juges peuvent rendre le jugement comme prévu« , explique l’avocat de défenseur des droits de l’homme.

« Le juge se doit de surseoir le prononcé du verdict« , rétorque de son côté Me Gabin Lulendu, porte-parole adjoint du parti de Vital Kamerhe. « Tant que le jugement n’a pas été rendu, et ce qui le prononcé du verdict est à intervenir, alors que le juge aurait du déjà sursoir à statuer au moment où l’exception d’inconstitutionnalité a été soulevée au regard de l’article 162 de la Constitution… ne l’ayant pas fait, et qu’aujourd’hui n’ayant pas encore rendu son jugement, même si le prononcé est pour demain, le juge se doit de sursoir la procédure« , dit-il, joint au téléphone par POLITICO.CD.

Vital Kamerhe et ses co-accusés, poursuivis pour détournements des deniers publics, corruption et blanchiment des capitaux dans le procès sur la gestion des fonds alloués au programme d’urgence de 100 jours du président Félix Tshisekedi, connaîtront leur verdict le 20 juin 2020 devant le Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe siégeant en audience foraine à la prison centrale de Makala. Estimant être suffisamment éclairé sur ce dossier, après les plaidoiries, le tribunal a pris l’affaire en délibéré, jeudi 11 juin 2020.

Le Tribunal n’a pas encore réagi officiellement à cette requête de la Cour constitutionnelle.