RDC : Guillaume Ngefa annonce des poursuites judiciaires contre les infractions numériques

Dans un communiqué officiel rendu public ce mardi 3 mars, le numéro Un de la Justice congolaise a fait savoir que le cyberespace congolais relève pleinement de l’ordre juridique national et ne saurait, en aucune circonstance, constituer une zone de non-droit. Il insiste sur le fait que l’usage des réseaux sociaux et des plateformes numériques telles que TikTok, Facebook, X et WhatsApp doit s’exercer dans le strict respect des lois de la République, notamment du Code du numérique, du Code pénal et des droits et libertés garantis par la Constitution.

Le ministre a souligné que la liberté d’expression, consacrée par la Constitution de la République Démocratique du Congo, protège la critique, le débat public et l’expression d’opinions, même lorsqu’elles sont vives ou controversées.

Toutefois, précise-t-il, cette liberté ne saurait couvrir des actes constitutifs d’infractions ni justifier des abus portant atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public ou à la dignité humaine.

Parmi les infractions pénalement réprimées figurent notamment la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine ainsi que toute atteinte à la vie privée ou à la dignité de la personne. Tout auteur de tels faits, qu’il se trouve sur le territoire national ou à l’étranger, s’expose à des poursuites conformément aux lois en vigueur, dans le respect du droit à un procès équitable, du principe de légalité des infractions et des peines, ainsi que du principe de proportionnalité des sanctions.

À cet effet, il a instruit les Procureurs généraux près les Cours d’appel, les Procureurs de la République et les Auditeurs supérieurs des juridictions militaires à veiller à la mise en œuvre effective des poursuites relatives aux infractions commises dans le cyberespace, tout en respectant strictement les garanties judiciaires et les obligations internationales de la RDC en matière de droits humains.

Il leur est également demandé de s’assurer que toute action engagée repose sur une base légale claire, dûment motivée en droit et strictement proportionnée aux faits reprochés. Les magistrats sont appelés, lorsque les conditions légales sont réunies, à recourir aux mesures prévues par la loi pour ordonner le retrait, le blocage ou la suspension de contenus manifestement illicites, sous le contrôle des juridictions compétentes et sans porter atteinte aux libertés fondamentales.

En outre, Guillaume Ngefa prévoit l’activation des mécanismes de coopération judiciaire internationale lorsque les auteurs présumés se trouvent hors du territoire national, conformément aux conventions ratifiées par la RDC et aux standards internationaux relatifs aux droits de l’homme. Une attention particulière devra être accordée à la protection effective des victimes, notamment par la diligence des enquêtes, la confidentialité des procédures lorsque requise et la prévention de toute forme de revictimisation.

Le ministre Guillaume Ngefa Atondoko Andali a appelé chaque citoyen à faire preuve de civisme, de responsabilité et de discernement dans l’usage des outils numériques, afin de bâtir un cyberespace sûr, respectueux de la loi, des institutions et des valeurs démocratiques de la République.

Rédaction