RDC : La facture normalisée, «pilier d’une fiscalité moderne et équitable»

La République Démocratique du Congo franchit un pas décisif vers la modernisation de sa fiscalité avec l’entrée en vigueur de la facture normalisée, une réforme majeure portée par le Ministère des Finances. À travers cette initiative, le gouvernement ambitionne de restaurer la confiance entre l’État, les entreprises et les citoyens, tout en renforçant la mobilisation des ressources internes.

« Cette réforme est bien plus qu’un outil technique : elle traduit une volonté politique forte de rendre notre fiscalité plus juste, plus transparente et plus performante », souligne Dieudonné Ntumba Kasonga, Conseiller fiscal et douanes au Cabinet du Ministre des Finances.

D’après lui, en effet, inscrite dans la vision de gouvernance du Président de la République Félix Tshisekedi, cette réforme s’aligne avec les priorités de la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka : modernisation de l’administration publique, transparence fiscale et formalisation de l’économie.

Dans le même registre, il a laissé entendre que sous l’égide du Ministre des Finances Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, le projet vise à instaurer un système où chaque transaction commerciale est traçable, sécurisée et enregistrée en temps réel.

La facture normalisée : qu’est-ce que c’est ?

Conformément au Décret n°23/10 du 3 mars 2023, la facture normalisée est un document fiscal obligatoire, émis par un dispositif électronique fiscal (DEF) agréé. Elle comporte non seulement les mentions légales classiques, mais aussi des éléments de sécurité (code de vérification, QR code, numéro unique), assurant son authenticité.

«Contrairement aux factures classiques, elle est produite et transmise automatiquement à l’administration fiscale, garantissant ainsi une traçabilité complète des opérations », explique Dieudonné Ntumba.

Une réponse aux faiblesses structurelles de la TVA

L’introduction de la TVA en 2012 visait à moderniser la fiscalité congolaise. Mais selon les experts, son rendement reste très en-deçà des attentes. La RDC affiche un écart fiscal parmi les plus élevés d’Afrique, en raison de la fraude, de la sous-facturation et du faible taux de digitalisation.

« La TVA devrait contribuer à près de 50 % des recettes fiscales. Or, en RDC, elle en génère à peine 30 %, traduisant une énorme perte pour l’État », souligne Dieudonné Ntumba.

La facture normalisée apparaît ainsi comme un instrument de lutte contre la fraude et de formalisation de l’économie.

Quels avantages pour les entreprises, les citoyens et l’État ?

Pour les entreprises :

Utilisation obligatoire d’un logiciel agréé ; Déclaration automatisée des ventes et services ; Réduction des contrôles manuels et renforcement du contrôle électronique ; Plus de crédibilité auprès des partenaires financiers.

Pour les citoyens :

Accès à une facture fiable à chaque achat ; Lutte contre la surfacturation et les abus ; Contribution directe à l’équité fiscale.

Pour l’administration fiscale :

Données disponibles en temps réel ; Lutte renforcée contre les fausses factures et remboursements fictifs ; Planification budgétaire fondée sur des données fiables.

Une réforme conduite avec méthode

Bien que le cadre légal soit en place depuis 2023, la réforme a réellement pris son envol en septembre 2024, avec : Une phase pilote dans un échantillon d’entreprises ; L’implication renforcée de la Direction Générale des Impôts (DGI) ; La relance d’un comité technique multidisciplinaire.

À en croire Dieudonné Ntumba, cette nouvelle approche a permis de lever les blocages techniques et d’assurer un déploiement progressif et encadré à l’échelle nationale.

«Plusieurs pays africains, comme le Bénin, le Niger ou l’Ouganda, ont déjà adopté des systèmes similaires avec succès. La RDC tire des leçons de leurs expériences, notamment sur l’importance du soutien aux entreprises, de la flexibilité dans le calendrier, et de l’infrastructure numérique», a-t-il fait savoir.

Vers une fiscalité de confiance

La généralisation de la facture normalisée a débuté le 1er juillet 2025. Désormais, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront s’y conformer.

«C’est un pacte pour l’avenir : chaque facture normalisée émise est un pas de plus vers un Congo plus équitable, plus solide et plus prospère », conclut Dieudonné Ntumba.

Christian Okende