RDC : La RTNC signe un protocole d’accord avec les télédistributeurs pour la perception de la redevance audiovisuelle

Sous la supervision du ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya Katembwe, la Radio-Télévision Nationale Congolaise (RTNC) a franchi une étape majeure dans la mise en œuvre effective de la redevance audiovisuelle. Sa directrice générale, Sylvie Elenge, a procédé ce jeudi 9 octobre à la signature d’un protocole d’accord avec les télédistributeurs, officialisant ainsi leur implication dans la perception de cette redevance. La cérémonie s’est tenue en fin d’après-midi, au cabinet du ministre de la Communication et Médias, rapporte la cellule de communication du ministère de la Communication et Médias.

Cette signature, apprend-on, découle directement des instructions du Président de la République, Félix Tshisekedi, lors de la 13ᵉ réunion du Conseil des ministres, relatives à l’« effectivité de la collecte de la redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles ».

Selon les informations rapportées par la cellule de communication, le Gouvernement, à travers le ministère de la Communication et Médias, avait approfondi la question en commission, avant qu’une décision ne soit adoptée lors de la 53ᵉ réunion du Conseil des ministres du 25 juillet 2025.

Selon les conclusions du Gouvernement, la RTNC doit désormais percevoir cette redevance à travers les télédistributeurs, la Direction générale des impôts (DGI), la Direction générale des douanes et accises (DGDA) et les régies provinciales, sous la supervision du ministère des Finances.

Le ministre Patrick Muyaya a rappelé que plusieurs orientations ont été retenues, notamment : la réduction du taux de recouvrement de 10 % à 2,4 %, fixée par l’arrêté interministériel du 12 septembre 2025 ; la signature de protocoles d’accord avec les télédistributeurs et les régies financières ; la collaboration interinstitutionnelle entre les ministères de l’Intérieur, de la Justice et des Finances pour garantir la transparence et l’efficacité du dispositif.

« Transformer une obligation légale en un mécanisme opérationnel »

Dans son allocution, le ministre de la Communication et Médias a salué « la concrétisation d’une volonté politique ferme ».

« Cet instant incarne la matérialisation d’une instruction du Chef de l’État : rendre effective, dans le respect de la loi et de l’intérêt général, la perception de la redevance audiovisuelle au profit de la RTNC. C’est la traduction concrète d’un travail méthodique et d’un engagement à moderniser le service public audiovisuel », a déclaré Patrick Muyaya.

Aussi, il a rappelé que cette réforme s’inscrit dans un vaste chantier de modernisation de la RTNC : «La perception de la redevance ne se limite pas à la collecte. Elle vise à doter la RTNC d’équipements modernes, d’infrastructures adaptées aux nouvelles technologies et d’une gouvernance rigoureuse des ressources humaines et matérielles. »

De son côté, la directrice générale Sylvie Elenge a exprimé sa satisfaction et rendu hommage au Chef de l’État et au ministre Muyaya : «C’est un moment historique pour la RTNC. Nous amorçons un pas décisif vers la matérialisation de la redevance. Ce partenariat ouvre la voie à de nouveaux projets et redonne espoir à nos agents. »

Les télédistributeurs ont également salué la conclusion de ce processus. Simon Tshibengabu, directeur des ressources humaines de Bleu Sat, a laissé entendre que cette signature intervient après un long processus de conciliation. «Nous sommes satisfaits de cet accord qui profite à toutes les parties. »

Une loi ancienne, une application renouvelée

Instituée par la Loi n°11/004 du 25 juin 2011, la redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles constitue une source légale de financement pour la RTNC. L’article 10 de cette loi autorise la RTNC à percevoir la redevance selon des modalités convenues avec les entreprises publiques, les provinces et les sociétés de télécommunication et de télédistribution opérant sur le territoire national.

Après les télédistributeurs, la RTNC prévoit de conclure d’autres protocoles similaires avec la DGI, la DGDA, la REGIDESO et la SNEL, afin d’assurer une couverture complète du mécanisme de perception.

Christian Okende