RDC : le Conseil d’État rejette le recours du DG suspendu de l’OCC

Le Conseil d’État de la République démocratique du Congo a rejeté le recours introduit par le Directeur général suspendu de l’Office congolais de contrôle (OCC), Étienne Tshimanga, qui contestait sa suspension décidée par le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku. L’information a été rapportée par une dépêche de l’Agence congolaise de presse (ACP).

Dans un communiqué, la haute juridiction administrative précise que le requérant n’est pas parvenu à démontrer les conditions requises pour obtenir l’intervention du juge des référés.

« Dans ce dossier, le directeur général Étienne Tshimanga n’a établi ni l’atteinte à une liberté fondamentale, ni l’urgence particulière justifiant une intervention exceptionnelle du juge. Sa demande a dès lors été déclarée recevable mais non fondée », indique le Conseil d’État.

Rendue le 3 mars 2026 dans l’affaire inscrite sous le numéro ROR 1505 en référé-liberté, l’ordonnance opposait le directeur général de l’OCC au ministre du Commerce extérieur. Pour plusieurs observateurs, cette décision constitue un signal fort en faveur du respect de l’État de droit et de la bonne gouvernance au sein des entreprises publiques.

En examinant le recours introduit contre la suspension conservatoire de M. Tshimanga, le juge des référés a rappelé les exigences strictes du référé-liberté. Cette procédure suppose notamment la démonstration d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ainsi que l’existence d’une urgence avérée.

En confirmant la légitimité de la mesure de suspension, prise dans le cadre d’une enquête de gestion au sein de l’OCC, le Conseil d’État estime que la décision de la tutelle ne contrevient pas à la loi et qu’elle vise à préserver le bon fonctionnement de l’établissement public.

La décision illustre ainsi le rôle du juge administratif comme garant de l’équilibre entre les droits des gestionnaires publics et la nécessité de protéger l’intérêt général dans la gestion des entreprises de l’État.

Suspendu à titre conservatoire depuis le 16 février, Étienne Tshimanga est accusé par le ministre du Commerce extérieur de fautes graves de gestion. Parmi les griefs évoqués figure notamment l’installation présumée d’un système informatique parallèle qui aurait favorisé des fraudes dans les opérations d’importation et d’exportation.

Selon les autorités de tutelle, les explications fournies par le directeur général lors des enquêtes internes ont été jugées non convaincantes, conduisant à l’engagement d’une procédure disciplinaire.

Depuis cette suspension, la directrice générale adjointe de l’OCC, Christelle Muabulu, assure l’intérim à la tête de l’établissement. Nommée DG adjointe en 2022, elle est chargée d’assurer la continuité du fonctionnement de l’Office congolais de contrôle pendant la durée de l’enquête.

Merveilles Kiro