RDC : le gouvernement accorde un moratoire aux opérateurs des jeux d’argent jusqu’au 30 août 2026

Le ministère des Finances a annoncé un moratoire en faveur des opérateurs des jeux d’argent et de hasard afin de leur permettre de se conformer à la réforme en cours du secteur. Les entreprises concernées ont jusqu’au 30 août 2026 pour intégrer la plateforme nationale de régulation, sous peine de sanctions.

Dans un communiqué officiel publié ce 11 juillet 2026, le ministère des Finances a rappelé que le pilotage de la réforme du secteur des jeux d’argent et de hasard lui a été confié par le Conseil des ministres, conformément aux décisions prises lors des réunions des 8 novembre 2024 et 11 avril 2025.

Dans cette dynamique, le projet de loi relatif aux jeux d’argent et de hasard est actuellement en examen au Parlement. En attendant l’installation de l’Autorité de régulation des jeux d’argent (ARJA), le gouvernement a créé la Cellule de surveillance des jeux d’argent et de hasard (CSJA), chargée de coordonner cette réforme.

Selon le ministère des Finances, la CSJA déploie actuellement une plateforme nationale de régulation et de supervision destinée à assurer un meilleur contrôle des activités des opérateurs. Cette infrastructure, certifiée ISO/IEC 27001:2022, vise notamment à sécuriser les données et à renforcer la transparence du secteur.

Le communiqué indique que l’intégration technique de la majorité des établissements de monnaie électronique est déjà achevée, tandis que celle des opérateurs des jeux d’argent se poursuit conformément au calendrier établi.

Le ministère précise que la phase pilote de cette réforme prendra fin le 30 août 2026. À cette échéance, les entreprises qui n’auront pas engagé les démarches de mise en conformité s’exposeront aux mesures administratives et aux sanctions prévues par les textes en vigueur.

En revanche, les opérateurs déjà intégrés à la plateforme nationale bénéficieront d’une dérogation concernant la mise en conformité à la facture normalisée et ne seront pas concernés par les sanctions liées à cette obligation.

Le ministère des Finances met également en garde les acteurs du secteur contre toute initiative menée en dehors du cadre fixé par le Conseil des ministres. Il leur demande de ne conclure aucun contrat avec des structures de l’État ne disposant pas d’un mandat officiel pour conduire cette réforme.

Toutes les sociétés exploitant des paris sportifs, casinos, loteries, concours de pronostics et autres jeux assimilés sont invitées à s’identifier et à transmettre leur dossier au ministère des Finances au plus tard le 31 juillet 2026, par voie électronique.

Rédaction