RDC : le gouvernement autorise une nouvelle prorogation de l’état de siège à partir du 22 mai

La proposition de loi autorisant cette 98ᵉ prorogation a été présentée au 43ᵉ Conseil des ministres par le ministre d’État à la Justice, Constant Mutamba. Ce régime d’exception, instauré depuis mai 2021 dans un contexte de crise sécuritaire persistante, prendra effet à partir du 22 mai, selon le compte-rendu de la réunion.

Déjà, lors d’une réunion interministérielle tenue le 11 avril 2025 à Lubumbashi (Haut-Katanga), le Conseil avait adopté un projet de loi d’habilitation permettant au gouvernement de prolonger l’état de siège par ordonnance-loi, sans passer par le Parlement, pour une période de 12 mois. Une initiative portée par le ministre de la Justice.

« Vu l’urgence qu’impose la lutte contre les menaces et complots liés à l’agression rwandaise dans la partie Est de notre pays, ainsi que l’activisme des groupes armés opérant principalement en Ituri et au Nord-Kivu, ce texte accorde au Gouvernement l’habilitation de proroger l’état de siège par ordonnances-lois, pendant un délai de 12 mois », rapportait le compte-rendu.

Le ministère de la Justice avait estimé que cette formule constituerait « une alternative plus adaptée », permettant d’éviter les contraintes liées aux prorogations systématiques tous les 15 jours, jugées inadaptées à la complexité du contexte sécuritaire.

Cependant, cette approche ne fait pas l’unanimité. Plusieurs leaders d’opinion de l’est du pays, notamment les députés provinciaux de l’Ituri, s’y opposent fermement, la qualifiant d’ « anticonstitutionnelle ». Dans une déclaration faite le 15 avril, ces derniers ont dénoncé ce qu’ils considèrent comme des « prolongations indéterminées et intempestives » d’un régime qualifié d’« obsolète et impopulaire dans la province ».

« Cela démontre à suffisance que même le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat sont lassés, tout comme le peuple iturien, de ces gymnastiques fantaisistes de prorogations à répétition », avaient-ils déclaré, tout en appelant les deux chambres du Parlement à voter plutôt une loi en vue de la levée de l’état de siège.

Pour rappel, l’état de siège a été instauré le 6 mai 2021 par le président Félix Tshisekedi dans le but de renforcer la lutte contre les groupes armés dans les deux provinces. Ce régime confère la gestion de ces entités à des autorités militaires.

En novembre 2024, la Première ministre Judith Suminwa, à la tête d’une importante délégation gouvernementale, avait effectué une visite d’évaluation dans les deux provinces concernées. À l’issue de cette mission, le président Tshisekedi avait instruit, le 15 janvier 2025, le gouvernement de lui soumettre une feuille de route pour une sortie progressive de l’état de siège. Depuis, le pays est dans l’attente.

F. ISSA