RDC : le ministère des Finances encadre la conversion en monnaie de l’IBP pour sécuriser les recettes fiscales

Le Ministère des Finances a publié, le 3 avril 2026, un communiqué officiel fixant de nouvelles dispositions relatives à la conversion en monnaie nationale de l’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP), pour les entreprises tenant leur comptabilité en devises étrangères. Dans ce communiqué signé par le directeur de cabinet, l’Argentier national, Doudou Fwamba s’adresse principalement aux entreprises opérant en République démocratique du Congo, notamment celles des secteurs minier, pétrolier et des hydrocarbures, ainsi qu’aux sous-traitants bénéficiant des avantages du Code minier. L’objectif est d’encadrer de manière plus stricte la détermination et le paiement de l’IBP pour les revenus de l’exercice fiscal 2025.

Le ministère des Finances justifie ces mesures par les effets des variations du taux de change observées au dernier trimestre 2025.

Selon Alain Malata Kafunda, la tenue de la comptabilité en devises étrangères par certaines entreprises, combinée à ces fluctuations, est susceptible d’affecter la neutralité de l’impôt et de réduire la valeur réelle des recettes fiscales de l’État.

Pour corriger ces distorsions, plusieurs règles ont été rappelées : Le résultat fiscal et l’IBP sont déterminés dans la devise de tenue de la comptabilité ; Les acomptes provisionnels sont imputés dans cette même devise, après conversion si nécessaire, sur base du taux indicatif de la Banque centrale du Congo en vigueur à la date du paiement ; Le solde de l’impôt est également déterminé dans cette devise ; Le paiement effectif de l’impôt se fait en monnaie nationale, selon le taux de change du jour publié par la Banque centrale.

Le ministère insiste sur le fait que ces dispositions visent à garantir la transparence des déclarations fiscales, à limiter les risques liés aux variations de change et à préserver les intérêts du Trésor public.

En conséquence, toutes les entreprises concernées sont appelées à se conformer strictement à ces règles et à se rapprocher de la Direction Générale des Impôts (DGI) pour toute clarification sur les modalités pratiques d’application.

Le ministère des Finances rappelle également que tout manquement aux obligations fiscales expose les contrevenants aux sanctions prévues par la législation en vigueur.

À en croire le directeur de cabinet de Doudou Fwamba, Alain Malata Kafunda, le ministère des Finances entend renforcer la mobilisation des recettes publiques et consolider la stabilité du cadre macroéconomique.

Le ministère des Finances compte ainsi sur le civisme fiscal des opérateurs économiques pour assurer une mise en œuvre efficace de ces nouvelles dispositions.

Rédaction