RDC : Le ministère public sollicite l’emprisonnement à vie contre le député Mwangachuchu
RDC : Le ministère public sollicite l’emprisonnement à vie contre le député Mwangachuchu
AFP
L’officier du ministère public près de la haute cour militaire a requis une peine d’emprisonnement à vie contre le député national Édouard Mwangachuchu poursuivi par la justice pour trahison, participation à un mouvement insurrectionnel (M23) et détention illégale d’armes et de munitions.
Lors de l’audience de comparution du 22 août 2023, le ministère public avait décidé de requalifier l’infraction d’espionnage en trahison qui ont les mêmes éléments constitutifs à la seule différence que la trahison permet de démontrer que que Mwangachuchu est congolais mais se fait passer pour un rwandais.
« Nous retenons la trahison. Mais nous précisons que les deux infractions ont les mêmes éléments constitutifs, sauf que l’espionnage révèle la nationalité rwandaise alors que la trahison démontre que Mwangachuchu est congolais mais se fait passer pour un Rwandais. Il est de bonne justice qu’on puisse le dire que ce sont les mêmes faits. Pour parler de l’espionnage, nous nous sommes fondés le test covid, nous estimons que cette pièce ne prouve pas sa nationalité. Cette pièce va nous permettre d’asseoir l’infraction de trahison », a dit l’officier du parquet général près de la haute cour militaire.
Edouard Mwangachuchu avait reconnu au cours d’une audience d’instruction que James Kabarebe, haut conseiller du président Paul Kagame l’avait contacté pour resserrer le rang de la coalition M23-RDF. Proposition qu’il aurait rejetée à cause de son statut de parlementaire congolais.
La Haute Cour Militaire avait ouvert le 3 mars 2023, un procès en flagrance contre Édouard Mwangachuchu après la découverte le 1er mars 2023 à son domicile des effets militaires dont des armes, munitions, Motorola, clés USB, ordinateurs etc.
David Mukendi
