Lutte contre la spoliation des espaces éducatifs : le Gouvernement renforce la sécurisation du patrimoine foncier de l’État

Le Gouvernement de la République intensifie ses efforts pour protéger le patrimoine foncier public affecté aux secteurs de l’éducation et de la formation. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des instructions données par le Chef de l’État lors de la 89ᵉ réunion du Conseil des ministres, tenue le 15 mai 2026, au cours de laquelle il avait exprimé sa préoccupation face à la recrudescence des occupations irrégulières, des morcellements illicites et des constructions anarchiques sur les domaines éducatifs de l’État, rapporte la Primature.

Selon les informations rapportées par la Primature, le Président de la République a instruit le Gouvernement, sous la coordination de la Première ministre et de la Primature, de mettre en œuvre des mesures urgentes visant à identifier, borner et sécuriser l’ensemble des espaces scolaires, universitaires et des centres de formation publics, tout en procédant à leur cartographie numérique.

Une séance de travail technique s’est tenue à la Primature, le mercredi 17 juin 2026, sous la conduite du directeur de cabinet adjoint de la Première ministre chargé des questions socioculturelles, Eddie Tambwe. Cette réunion a rassemblé des représentants de plusieurs ministères et institutions concernés, notamment les ministères de l’Éducation nationale et Nouvelle Citoyenneté, de l’Urbanisme et Habitat, des Infrastructures et Travaux publics, des Affaires foncières, des Affaires sociales, Actions humanitaires et Solidarité nationale, des Finances ainsi que de l’Enseignement supérieur et universitaire, Recherche scientifique et Innovation.

Les échanges ont porté sur les mécanismes de lutte contre la spoliation des domaines éducatifs de l’État, avec un accent particulier sur l’identification des sites concernés, les opérations de bornage, la sécurisation foncière et la mise en place d’une cartographie numérique actualisée des infrastructures scolaires et universitaires.

À l’issue des travaux, six principales recommandations ont été formulées. Elles prévoient notamment l’exploitation des rapports déjà transmis par les ministères concernés, leur confrontation avec les données des administrations de l’Urbanisme, des Infrastructures et des Affaires foncières, ainsi que la vérification des informations auprès des services compétents du ministère des Finances. Elles incluent également l’organisation de descentes sur le terrain, la consolidation des constats et l’examen des aspects juridiques et judiciaires en vue d’éventuelles actions en justice.

Par ailleurs, apprend-on, il a été décidé de mettre en place une sous-commission juridique chargée d’examiner les contentieux liés à la spoliation des espaces éducatifs, de proposer des actions judiciaires appropriées et d’assurer le suivi des dossiers de récupération du patrimoine public.

Un rapport final sera soumis à la Première ministre. Il servira de base à l’accélération des mesures gouvernementales visant à garantir la protection durable des domaines publics destinés à l’éducation et à la formation sur l’ensemble du territoire national.

GN.