RDC – Mutamba condamné : la prison inévitable, reste au Parquet d’exécuter la décision (Pr. Bokolombe)

Dans une analyse publiée sur son compte X, le professeur et député national honoraire Sam Bokolombe a clarifié les aspects juridiques du dossier. Il explique que la comparution libre de Mutamba s’explique par son privilège de juridiction. Cependant, face aux risques de troubles à l’ordre public, le Parquet général avait pris des mesures de sécurité, notamment son placement en résidence surveillée par mandat de dépôt.

Selon Bokolombe, cette mesure correspond à la procédure habituelle pour les justiciables de la Cour de cassation placés en détention préventive. Il insiste également sur le caractère définitif et immédiatement exécutoire de l’arrêt. Toutefois, la Cour n’ayant pas ordonné d’arrestation immédiate, il appartient désormais au Parquet de procéder à l’exécution de la peine.

En attendant son transfert dans un établissement pénitentiaire, Constant Mutamba demeure sous régime de détention préventive, assumée à ses propres frais. « Ce n’est donc pas une partie de plaisir », souligne le professeur, qui appelle le Parquet général à accélérer la procédure.

Pour Sam Bokolombe, la Cour de cassation a rempli sa mission : il revient maintenant au Parquet de s’assurer que l’ancien ministre purge effectivement sa peine en prison.

Pierre Kabakila