Fact-checking RDC : Publication de la loi sur l’identification et l’enrôlement des électeurs : les 6 innovations à connaitre
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RDC : Publication de la loi sur l’identification et l’enrôlement des électeurs : les 6 innovations à connaitre

RDC : Publication de la loi sur l’identification et l’enrôlement des électeurs : les 6 innovations à connaitre
AFP

La Rédaction
Kinshasa - 27 JUILLET 2016 - 08:19 WAT · 1 min de lecture

Le Président de la République Joseph Kabila a rendu public la loi modifiant et complétant la loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en RDC.

Ce qu’il faut retenir comme innovations dans cette nouvelle loi :

  1. l’exigence d’identifier et d’enrôler les Congolais résidant à l’étranger,
  2. l’actualisation des structures opérationnelles d’identification et d’enrôlement des électeurs,
  3. l’enrôlement par anticipation des électeurs qui auront la majorité à la date de la tenue du dernier scrutin du cycle électoral,
  4. le recours aux tribunaux administratifs du ressort comme instance de gestion du contentieux des listes,
  5. la possibilité pour le candidat électeur de justifier son identité et son âge par plusieurs pièces
  6. le renforcement du régime répressif des infractions liées aux opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs.
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