RDC : vers une gestion plus structurée des situations exceptionnelles

La République démocratique du Congo veut d’une gouvernance plus structurée des périodes de crise. Réuni vendredi 18 avril en sa 40e session ordinaire, le Conseil des ministres a adopté le Projet de Loi portant modalités d’application de l’état d’urgence et de l’état de siège.

Présenté par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, ce texte, selon le compte rendu officiel de cette réunion, vise à combler un vide juridique vieux de plus de six décennies, qui rendait difficile et parfois inefficace la gestion des situations exceptionnelles.

Depuis l’indépendance, la RDC ne disposait pas de cadre légal détaillé pour organiser et encadrer l’état d’urgence ou l’état de siège, deux régimes pourtant prévus par la Constitution.

Le projet de loi adopté établit désormais un cadre institutionnel cohérent et robuste. Il définit les mesures exceptionnelles de gestion publique, précise l’étendue des pouvoirs des institutions et autorités publiques et encadre les restrictions possibles aux droits et libertés fondamentaux en période de crise.

L’objectif est de garantir une action étatique plus structurée, respectueuse de l’État de droit, même dans les circonstances les plus critiques.

En renforçant la lisibilité et l’efficacité de l’action publique en temps de crise, ce projet marque une évolution majeure vers une gouvernance réactive, mais encadrée, où l’urgence ne rime plus avec improvisation.

Persi M