Rebo Tchulo condamnée à douze mois avec sursis : ce que dit le chiffre de la peine

Douze mois de servitude pénale principale, assortis d’un sursis de vingt-quatre mois, sans amende. Le tribunal militaire de garnison de Kinshasa-Ngaliema a rendu ce jeudi 27 août son verdict dans l’affaire visant la chanteuse Déborah Tshimpaka, connue sous le nom de Rebo Tchulo. Elle ne fera pas de prison.

« Cette décision permet à Rebo Tchulo de recouvrer sa pleine liberté de mouvement et de reprendre l’ensemble de ses activités artistiques », a réagi son conseil, Me Kabengela Ilunga Jean-Marie. Le sursis n’efface pas la condamnation : il en suspend l’exécution. Si l’artiste ne commet pas de nouvelle infraction pendant les vingt-quatre mois qui viennent, la peine ne sera pas exécutée.

Douze mois, quand le parquet en demandait quatorze

Le tribunal est descendu sous la demande du ministère public, qui avait requis quatorze mois de servitude pénale. L’écart est de deux mois, mais l’ajout du sursis change la nature de la peine : le parquet demandait une peine ferme, le tribunal en prononce une qui ne sera pas exécutée.

Le chiffre dit aussi quelle qualification a été retenue. À l’audience du 5 juin, le président de la juridiction avait indiqué que la chanteuse encourait jusqu’à vingt ans si les faits les plus graves étaient établis. La loi n° 11/008 du 9 juillet 2011 punit la torture, à l’article 48 bis du code pénal, de cinq à dix ans de servitude pénale principale, et l’article 48 ter porte la peine à dix à vingt ans dans les cas aggravés. Une peine de douze mois est incompatible avec ces planchers. Le tribunal a donc jugé sur l’infraction d’incitation de militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline des FARDC, celle qui figurait au libellé des poursuites contre la prévenue, et non sur la charge de torture.

Un verdict rendu une semaine après le report

La décision devait initialement tomber le 20 août. Ce jour-là, le prononcé avait été renvoyé au 27 août, faute d’un siège au complet, certains juges étant indisponibles pour raisons de santé. Le code judiciaire militaire impose au tribunal militaire de garnison de siéger à cinq membres, dont au moins un magistrat de carrière.

L’affaire était en délibéré depuis le 10 août. La chanteuse avait plaidé non coupable dès la première audience publique, le 5 juin, et contesté l’ensemble des charges jusqu’au bout. « Je n’ai jamais appelé quelqu’un pour intervenir, qu’il soit militaire ou membre du gouvernement », déclarait-elle lors des dernières observations.

Le dossier ne se réduit pas à elle

Rebo Tchulo n’était pas seule sur le banc. Treize militaires, dont quatre en fuite, sont poursuivis dans la même procédure pour des faits présumés de torture, d’extorsion, de concussion et de violation des consignes militaires à l’encontre de Platini Sadisa Kasaï. Le parquet avait requis quarante mois contre le sous-lieutenant Zababu Musafiri, présenté comme le chef de la patrouille de la Task Force qui s’était rendue au domicile de l’artiste dans la nuit du 17 au 18 avril 2026.

Le dossier était né d’un sac disparu lors d’un tournage de clip, avant de basculer avec la diffusion, le 19 avril, d’une vidéo montrant un homme frappé dans une parcelle privée de Kinshasa. C’est ce basculement, du soupçon de vol à l’accusation de torture, qui avait conduit l’affaire devant une juridiction militaire.

Trois éléments manquent pour lire ce jugement en entier. Les peines prononcées contre les militaires poursuivis n’ont pas été communiquées. Le sort de la demande civile, chiffrée à 250 000 dollars américains par la partie civile, n’est pas précisé, l’absence d’amende évoquée par la défense portant sur la peine pécuniaire et non sur les dommages et intérêts. Et ni le ministère public ni la défense n’ont fait savoir s’ils interjetteraient appel.