Agression rwandaise : le gouvernement définit des mesures urgentes pour restaurer la justice dans les zones occupées

Le Conseil des ministres a examiné vendredi un rapport du ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, sur la situation judiciaire dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. L’accent a été mis sur les actions prioritaires à entreprendre pour rétablir l’autorité de la justice dans les zones occupées et renforcer l’État de droit dans les zones sous contrôle gouvernemental.

Dans les territoires sous occupation de l’AFC/M23, le ministre a proposé plusieurs mesures urgentes : assurer la protection des civils, documenter les crimes commis, rejeter toute reconnaissance des actes judiciaires émanant des autorités de fait et restaurer rapidement les cours et tribunaux parallèlement au retour des forces de sécurité. Il a insisté sur la tolérance zéro face à l’impunité et sur l’exclusion de toute amnistie pour les auteurs et soutiens des crimes.

Dans les zones contrôlées par le gouvernement, il a recommandé la mise en place d’une task force conjointe réunissant le Conseil supérieur de la magistrature, le secrétariat général à la Justice et son cabinet. Cette équipe aura pour mission de coordonner des actions immédiates afin de consolider l’État de droit, notamment dans les villes d’Uvira et de Beni.

Le Conseil des ministres a pris acte de ces propositions et réaffirmé l’urgence d’agir face aux défis judiciaires dans l’Est du pays.

Odon Bakumba