« Pleinement et sans délai » : la mise en demeure américaine à Kinshasa et Kigali

Les États-Unis ont sommé la République démocratique du Congo et le Rwanda de tenir leurs engagements, lors de la séance du Conseil de sécurité consacrée à la région des Grands Lacs. La formule est brève et ne laisse pas de marge : « pleinement et sans délai ».

« Les accords de Washington pour la paix et la prospérité constituent une occasion historique de faire progresser la paix, la stabilité et la prospérité dans l’est de la RDC et dans l’ensemble de la région des Grands Lacs », a déclaré Jeffrey A. Bartos, représentant des États-Unis d’Amérique auprès des Nations unies, chargé de la gestion et de la réforme de l’ONU.

« Pour concrétiser cette promesse, la RDC et le Rwanda doivent honorer pleinement et sans délai leurs engagements », a-t-il poursuivi. « Nous exhortons les parties à respecter le cessez-le-feu, à mettre fin aux frappes de drones préjudiciables et à s’abstenir de toute rhétorique incendiaire. »

Le diplomate a enfin interpellé les quatorze autres membres du Conseil : « Tous les membres du Conseil de sécurité devraient réaffirmer ces attentes et maintenir la pression en faveur de leur mise en œuvre. »

Trois choses se lisent dans ce paragraphe. Les échéances ne sont plus discutées, elles sont échues. Les drones, dont l’emploi s’est intensifié, sont nommément visés, et les deux camps avec eux. Et Washington demande au Conseil de porter cette exigence, plutôt que de la porter seul.

« Un véritable cessez-le-feu peine à se concrétiser »

Le constat de l’ONU, présenté à la même séance, donne la mesure de l’écart. L’envoyé spécial du secrétaire général pour la région des Grands Lacs, Huang Xia, a résumé son rapport sur l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération en une phrase : « Un véritable cessez-le-feu peine à se concrétiser. »

Il a décrit des combats qui se poursuivent à Masisi, Lubero et Walikale au Nord-Kivu, à Mwenga et Fizi au Sud-Kivu. Il a appelé les parties à bâtir « la confiance construite par les actes plutôt que par les déclarations », et prévenu que « pareille fenêtre ne reste pas ouverte indéfiniment ».

2 186 violations en six mois

Le rapport couvre la période du 16 mars au 15 septembre. Sur l’ensemble des violations des droits humains documentées, 2 186 sont attribuées à des groupes armés, soit 70 % du total, et la moitié d’entre elles à l’AFC/M23. Les forces de sécurité congolaises s’en voient imputer 891.

Deux groupes sont comptabilisés à part. Les Forces démocratiques alliées, affiliées à l’État islamique, sont tenues pour responsables de 211 incidents et de 468 civils tués. Les Forces démocratiques de libération du Rwanda totalisent 94 incidents et 40 civils tués.

Trois autres repères complètent le tableau. Plus de six millions de personnes étaient déplacées à fin juin. Plus de vingt-six millions se trouvaient en insécurité alimentaire aiguë. Et l’épidémie d’Ebola comptait 7 672 cas confirmés et 3 699 décès au 19 septembre.

Ce que Kinshasa a demandé au Conseil

Le représentant congolais a appelé le Conseil à « passer des déclarations aux actes » et réclamé l’application « intégrale et sans ambiguïté » de la résolution 2773. La souveraineté nationale, a-t-il dit, est « non négociable ».

Sa liste est précise. Le retrait des forces rwandaises et la fin du soutien extérieur à l’AFC/M23. Le renforcement du mécanisme conjoint de vérification élargi, avec l’appui de la Mission des Nations unies. Des mesures contre les auteurs de violations du cessez-le-feu. Davantage de transparence sur les transferts d’armes, de drones et d’équipements militaires vers le Rwanda, et une surveillance accrue de l’usage des drones, dont plusieurs frappes ont eu, selon lui, de « lourdes conséquences » sur les civils.

Kinshasa a aussi réclamé une traçabilité renforcée des minerais et la responsabilisation des acteurs des circuits illicites, en citant le site de Rubaya, dans le territoire de Masisi, et les conclusions du groupe d’experts des Nations unies sur l’intensification de l’exploitation minière.

Trois échéances se dessinent

La première est qatarie. Dans une lettre adressée au Conseil le 29 septembre, Doha fait état de progrès dans l’opérationnalisation des mécanismes de cessez-le-feu entre le gouvernement congolais et le M23, et d’une feuille de route assortie d’étapes et de délais. Le taux de mise en œuvre que nous avons établi reste de 18,6 %.

La deuxième est américaine. Une conférence de planification tripartite réunissant la République démocratique du Congo, le Rwanda et les États-Unis doit se tenir ce mois-ci pour actualiser l’ordre d’opération du mécanisme conjoint de coordination de la sécurité. Ses dates n’étaient pas confirmées à la veille de la séance.

La troisième est onusienne. Félix Tshisekedi demande que le secrétaire général recommande au Conseil de confier explicitement à la Mission des Nations unies la surveillance du protocole du 28 juillet, conclu entre le gouvernement congolais et les Forces démocratiques de libération du Rwanda sur le désarmement, la démobilisation, le cantonnement et le rapatriement. Cette recommandation devrait figurer dans la résolution de renouvellement du mandat, attendue en décembre.