Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta éligible pour un second mandat, confirme Maître Wenga

Le président sortant de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, Dieudonné Kamuleta Badibanga, est légalement en droit de postuler pour un second mandat à la tête de cette haute juridiction. C’est ce qu’a confirmé ce vendredi 20 juin Maître Willy Wenga, avocat au barreau de Kinshasa-Gombe, précisant que « l’article 12 du Règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ne l’interdit pas d’une part, et d’autre part, le président de la Cour constitutionnelle est élu pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. »

Ainsi, rien n’empêche le président Kamuleta, dont le premier mandat arrive à terme, de se représenter pour briguer un nouveau mandat à la tête de l’institution. Cette clarification intervient à la veille du processus de renouvellement du bureau de la Cour constitutionnelle, soumis à un cadre bien défini par son Règlement intérieur.

Selon l’article 7 dudit Règlement, la plénière constitue l’instance élective par excellence. C’est en son sein, séance tenante, que se déroule l’élection du président. Les candidatures, conformément à l’article 12, ne sont ni déposées à l’avance ni soumises à une procédure externe à la plénière. « Toute candidature déposée en dehors de la plénière ou médiatisée en amont ne peut être considérée comme recevable au sens de l’article 12 », précise encore Maître Wenga.

À ce jour, depuis son installation effective le 4 avril 2015, la Cour constitutionnelle congolaise a connu trois présidents : Benoît Lwamba Bindu, premier président, qui avait quitté ses fonctions avant la fin de son second mandat ; le professeur Dieudonné Kaluba Dibwa, qui lui a succédé ; et enfin, l’actuel président, Dieudonné Kamuleta Badibanga.

L’enjeu de cette élection interne est particulièrement scruté, au regard du rôle central de la Cour constitutionnelle dans l’arbitrage des contentieux électoraux et institutionnels en RDC.

Gilbert N.