Décrispation politique: S. Mbemba refuse d’enterrer les poursuites au nom d’un compromis

Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux ad intérim, Me Samuel Mbemba Kabuya, s’est exprimé, ce lundi 23 juin lors d’un point de presse au Palais de Justice, au sujet de la récente proposition du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Électoral (CNSA), qui appelle à la libération des prisonniers politiques et à la suspension des poursuites judiciaires à l’encontre de certains acteurs politiques. L’initiative du CNSA vise une décrispation politique, en prélude à un éventuel dialogue national.

Le ministre a tenu à rappeler avec fermeté que la justice ne saurait être instrumentalisée pour des objectifs politiques, au détriment des droits des victimes et de l’État de droit. « Dans les heures qui viennent, nous allons adresser un courrier aux parquets de l’ordre militaire et de l’ordre civil pour que les actions pénales en cours soient menées à terme dans le respect de la loi. Ce ne sont pas des injonctions, car il s’agit de procédures déjà en cours, et elles doivent aller jusqu’à leur terme », a-t-il souligné.

La justice ne se négocie pas

Mettant en garde contre toute tentative de sacrifier les droits des victimes sur l’autel de la réconciliation politique, le ministre Mbemba Kabuya a insisté sur la nécessité de respecter les standards internationaux, notamment ceux relatifs à la justice transitionnelle. « Quand il y a des victimes, comme c’est le cas pour la République Démocratique du Congo, on ne peut pas sacrifier leur droit à la justice. Il faut que toutes les propositions tiennent compte de leur situation ainsi que des principes internationaux applicables », a-t-il affirmé.

Le ministre a par ailleurs rappelé que les processus de sortie de crise ou de réconciliation dans les pays post-conflit sont encadrés par un mécanisme reconnu au niveau international : la justice transitionnelle. Celle-ci repose sur quatre piliers fondamentaux : la recherche de la vérité, la justice (au sens de poursuites judiciaires), la réparation ou l’indemnisation des victimes, et la réforme des institutions.

« Le standard international ne recommande pas l’arrêt des poursuites lorsqu’il y a eu des violations massives des droits humains. Au contraire, il exige que la vérité soit connue, ce qui suppose que les procès aillent à leur terme. Ce n’est qu’après avoir établi cette vérité qu’une indemnisation des victimes peut être envisagée », a détaillé Mbemba Kabuya.

Un appel à la responsabilité

Le ministre a appelé les institutions, les acteurs politiques et les partenaires à faire preuve de responsabilité. « Le respect des procédures judiciaires en cours est une condition essentielle non seulement pour garantir les droits des victimes, mais aussi pour assurer une paix durable basée sur la vérité et la justice. Tout dialogue national doit s’inscrire dans ce cadre », a-t-il insisté.

Cette mise au point du ministère de la Justice remet donc en perspective le débat sur la décrispation politique, en affirmant la primauté du droit et la centralité des victimes dans tout processus de réconciliation en République Démocratique du Congo.

Christian Okende