De TikTok à la Tanzanie : comment Kinshasa poursuit les propos en ligne au-delà de ses frontières

Le 3 mars 2026, le ministre de la Justice signait un communiqué qui posait une règle nouvelle : tout auteur d’infractions commises dans le cyberespace congolais s’expose à des poursuites, qu’il se trouve sur le territoire national ou à l’étranger. Six mois plus tard, le dimanche 30 août, la TikTokeuse Denise Mukendi Dusauchoy était arrêtée en Tanzanie sur mandat d’arrêt congolais. C’est la première fois que cette doctrine s’exécute hors des frontières.

Ce que dit le communiqué

Le ministère d’État, ministère de la Justice et Garde des Sceaux a confirmé l’arrestation par le communiqué n° 0031, signé le 31 août à Kinshasa. « Mme Denise Dusauchoy a été arrêtée le 30 août 2026 en République-Unie de Tanzanie par les autorités compétentes tanzaniennes, en exécution d’un mandat d’arrêt délivré par les autorités judiciaires de la République démocratique du Congo », indique le texte.

Le ministère évoque des dossiers pénaux en cours d’instruction, sans dire lesquels ni pour quelles infractions. Il rappelle qu’en octobre et novembre 2025, le Procureur général près la Cour de cassation avait transmis à la Belgique trois commissions rogatoires internationales portant sur des dossiers ouverts au Parquet de grande instance de Kinshasa/Gombe, la concernant avec d’autres personnes. Des mandats d’arrêt internationaux avaient été émis.

Le texte pose lui-même la limite : « L’arrestation de Mme Denise Dusauchoy constitue un acte de procédure judiciaire et ne préjuge en rien de sa culpabilité. »

Dans sa dépêche du 1er septembre, l’ACP la présente comme « TikTokeuse et propagandiste pro M23/AFC Rwanda ». Cette qualification est celle de l’agence de presse d’État. Elle ne figure pas dans le communiqué du ministère, qui ne précise aucun fait reproché.

Six mois de préparation

L’arrestation clôt une séquence dont chaque étape est datée.

Fin février 2026, le Conseil des ministres consacre un point aux réseaux sociaux, décrits comme « des vecteurs de désinformation, d’injures publiques, de discours de haine, de manipulation de l’opinion et d’incitation à la division entre Congolais », et rappelle que le pays s’est doté d’un code du numérique qui prévoit des mécanismes de répression.

Le 3 mars, le ministre Guillaume Ngefa Atondoko publie son communiqué. Le cyberespace congolais « relève pleinement de l’ordre juridique national » et ne saurait constituer une « zone de non-droit », y écrit-il, en promettant le respect de la « légalité, de proportionnalité des peines et du droit à un procès équitable ». C’est ce texte qui affirme la portée extraterritoriale.

Le 13 août, le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication annonce une autre piste. « Nous allons faire le listing de toutes ces personnes qui utilisent TikTok avec pour objectif d’insulter. Nous avons demandé à TikTok de bloquer les comptes dont nous avons envoyé les noms, plus de 2.000 comptes, sans succès. Alors, la solution la plus importante est simplement la fermeture de TikTok en RDC », déclare Christian Bosembe à l’ACP.

Le 17 août, le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, instruit les officiers de police judiciaire de rechercher activement les auteurs d’infractions commises sur les réseaux sociaux, en se saisissant d’office, sans attendre de plainte, avec transmission au ministère public pour des audiences en flagrance. « Trop, c’est trop », dit-il.

Treize jours séparent cette instruction de l’arrestation en Tanzanie.

Ce que la loi permet, et à quelle hauteur

Poursuivre des propos en ligne mobilise deux corps de textes.

Le code pénal d’abord, dans sa version du 30 janvier 1940 mise à jour. L’article 74 punit l’imputation dommageable de huit jours à un an. L’article 75 punit l’injure publique de huit jours à deux mois. L’article 199 bis punit de deux mois à trois ans la propagation de faux bruits de nature à alarmer les populations ou à les exciter contre les pouvoirs établis, et l’article 199 ter de un mois à un an les mêmes faux bruits sans intention de troubler l’État. L’article 136 punit de six à douze mois l’outrage à un membre du gouvernement, du Parlement ou de la Cour constitutionnelle, et l’article 137 étend cette peine aux outrages envers les corps constitués.

Le code du numérique ensuite, l’ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023, 390 articles. Son article 360 vise précisément ce dont il est question ici : « Quiconque initie ou relaie une fausse information contre une personne par le biais des réseaux sociaux, des systèmes informatiques, des réseaux de communication électronique ou toute forme de support électronique, est puni d’une servitude pénale d’un à six mois et d’une amende de cinq cent mille à un million de francs congolais ou de l’une de ces peines seulement. »

Un à six mois. Ce plafond compte pour la suite.

La question du seuil

La RDC et la Tanzanie sont toutes deux parties au Protocole de la Communauté de développement d’Afrique australe sur l’extradition, adopté à Luanda le 3 octobre 2002. La Tanzanie l’a ratifié le 20 août 2003, la RDC le 19 mai 2008.

Son article 3 fixe deux conditions cumulatives. La première est un seuil de peine : sont extradables les infractions punies dans les deux États d’au moins un an de privation de liberté. La seconde est la double incrimination : les faits doivent être punissables dans l’État requis comme dans l’État requérant, la qualification pouvant différer puisque c’est l’ensemble du comportement allégué qui est examiné.

L’article 4 énumère les refus obligatoires. L’extradition doit être refusée si l’infraction est de nature politique, et aussi si l’État requis a des motifs sérieux de croire que la demande vise à poursuivre ou punir une personne en raison, notamment, de ses opinions politiques, ou que la situation de cette personne risque d’en être aggravée.

Deux constats en découlent, que seules les pièces du dossier permettraient de trancher. Si les poursuites reposent sur l’article 360 du code du numérique, dont le maximum est de six mois, le seuil d’un an n’est pas atteint. Si elles reposent sur l’article 199 bis du code pénal, qui monte à trois ans, il l’est. Le communiqué ne dit pas sur quel fondement le mandat a été délivré.

L’article 9 du Protocole prévoit aussi une procédure simplifiée quand la personne y consent et que la loi de l’État requis le permet. Le communiqué ne précise pas quelle procédure a été suivie.

Ce qu’elle a déjà été jugée avoir dit

La procédure connue la concernant ne porte pas sur des propos visant le chef de l’État ou le gouvernement.

Le 16 décembre 2024, le tribunal de paix de Kinshasa-Ngaliema l’a condamnée à trois ans de prison pour propagation de faux bruits, faux et injures publiques. Le parquet avait requis huit ans. L’affaire portait sur une vidéo dans laquelle elle affirmait que l’opposant Jacky Ndala avait subi un viol en détention à l’Agence nationale de renseignements en 2022. Ses avocats avaient annoncé un appel. Deux jours plus tard, Jacky Ndala lui-même était condamné à deux ans et six mois par un autre tribunal de paix, pour propagation de faux bruits.

En septembre 2024, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication avait décrété « un embargo de 45 jours à travers tous les médias et réseaux sociaux opérant en République démocratique du Congo » contre les deux, elle étant désignée comme « actrice sociale ».

Elle avait été interpellée dans sa fuite depuis Brazzaville avant son transfert au parquet de la Gombe et sa détention à Makala.

Un climat documenté

Le 12 mai 2026, Human Rights Watch publiait un communiqué sur la RDC. « Les citoyens congolais ont le droit d’exprimer leurs opinions et leurs préoccupations sans crainte de répression, mais dans les faits, cela devient de plus en plus difficile », y déclarait Philippe Bolopion, son directeur exécutif, appelant les autorités à mettre fin aux restrictions des libertés d’expression et de manifestation.

En août 2025, Journaliste en danger écrivait au ministre de la Justice pour demander la libération de journalistes détenus sans jugement à la prison centrale de Makala, « en violation de leur droit à la présomption d’innocence ».

Ce que Beto n’a pas pu vérifier

Les infractions reprochées à Denise Mukendi Dusauchoy dans les dossiers ouverts au parquet de la Gombe ne sont pas connues, ni le fondement légal du mandat d’arrêt. L’objet des trois commissions rogatoires adressées à la Belgique n’est pas connu. La procédure suivie en Tanzanie n’est pas décrite : ni le communiqué congolais ni aucune autorité tanzanienne n’indique s’il y a eu extradition au sens du Protocole, remise après une décision de justice, ou expulsion administrative. Son transfert vers Kinshasa, rapporté par plusieurs sources, n’est confirmé ni par Kinshasa ni par Dar es Salaam. Aucune réaction d’un conseil de l’intéressée n’était disponible. Le résultat de son appel contre la condamnation de décembre 2024 n’est pas connu.

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