60 dollars par passeport vers Dubaï : Semlex renvoyée devant le tribunal correctionnel

Sur les 185 dollars que coûtait un passeport congolais, 60 partaient vers une société enregistrée aux Émirats arabes unis. La Chambre du conseil de Bruxelles a décidé lundi 31 août de renvoyer quatorze inculpés devant le tribunal correctionnel dans l’affaire Semlex, du nom de l’entreprise belge qui a produit ces passeports.

Ce que la juridiction a décidé

Les inculpés devront répondre de faits présumés de corruption d’agents publics étrangers, de blanchiment et de fraude fiscale, selon le communiqué diffusé le jour même par les parties civiles. Aucun communiqué du parquet fédéral ou du parquet de Bruxelles n’était disponible à cette heure.

Une chambre du conseil ne juge pas. Elle vérifie s’il existe des charges suffisantes pour renvoyer devant une juridiction de jugement. Les quatorze personnes concernées bénéficient de la présomption d’innocence, et les organisations signataires du communiqué le rappellent elles-mêmes.

L’identité des quatorze n’a pas été rendue publique. On ignore si Semlex Europe est renvoyée comme personne morale, et si des ressortissants congolais figurent parmi les prévenus. La date du procès n’est pas connue, et le délai d’appel contre l’ordonnance de renvoi court encore.

La ventilation des 185 dollars

Le contrat a été signé le 11 juin 2015 pour cinq ans. Le passeport biométrique congolais était alors l’un des plus chers du monde.

Une enquête de Reuters publiée en avril 2017 a établi la répartition du prix : 65 dollars pour l’État congolais, soit 35 % de la somme payée par le citoyen, 60 dollars conservés par Semlex, et 60 dollars versés à LRPS Ltd, une société enregistrée aux Émirats arabes unis. Les documents consultés par l’agence désignaient comme propriétaire de LRPS une femme présentée comme une proche du président d’alors, Joseph Kabila, l’agence précisant que les preuves n’étaient pas concluantes sur ce point.

Deux chiffres situent l’écart. Au début des négociations, le prix unitaire discuté était de 21,5 dollars. Une entreprise belge concurrente, Zetes, avait proposé 28,50 dollars pour le même produit. La valeur du marché a été chiffrée à 222 millions de dollars.

« Le montant de 60 dollars correspond au salaire moyen d’un fonctionnaire congolais. Cet argent aurait dû rester dans la poche des acheteurs de passeports », déclarait en mai 2020 Jean-Jacques Lumumba, lanceur d’alerte et cofondateur d’UNIS, l’une des organisations parties civiles.

Les parties civiles estiment aujourd’hui les malversations présumées à environ 60 millions de dollars. En 2020, la FIDH avançait un montant de plus de 35 millions perçus par LRPS. Le communiqué du 31 août n’explique pas l’écart entre les deux estimations.

Neuf ans d’instruction

Le parquet fédéral belge a ouvert son enquête pour corruption en janvier 2017. Le 17 janvier 2018, des perquisitions ont visé le siège de Semlex à Uccle et le domicile de son administrateur délégué.

Les enquêteurs ont retracé des flux bancaires, analysé des centaines de courriels, auditionné des témoins et des suspects, et mené des commissions rogatoires en RDC et aux Émirats arabes unis, indiquent les parties civiles, qui y voient l’une des enquêtes belges les plus approfondies jamais conduites en matière de corruption internationale.

Le 8 mai 2020, la Fédération internationale pour les droits humains, la Ligue des droits humains et UNIS se constituaient parties civiles. Cinquante et un citoyens congolais ont fait de même, avec le soutien de la coalition Le Congo n’est pas à vendre. Transparency International et Transparency International Belgique les ont rejoints.

« Nous avons payé 185 dollars pour nos passeports, avant d’apprendre par la presse qu’une partie de cet argent aurait servi à soudoyer des membres de l’élite politique. Nous avons le droit de savoir où est allé notre argent. Ce procès va enfin permettre d’y voir clair », déclare Fred Bauma, présenté dans le communiqué comme citoyen congolais partie civile.

L’OCDE décrivait déjà l’affaire en mars 2025

Le rapport de Phase 4 du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, adopté le 13 mars 2025, comporte en annexe la description d’une affaire anonymisée qui correspond point par point à ce dossier : un contrat de passeports biométriques signé en juin 2015 par une entreprise belge avec un pays d’Afrique centrale, sans appel d’offres, géré directement par le ministère des Affaires étrangères, avec 60 dollars par passeport versés à une société basée à Dubaï. Le rapport indiquait alors que l’instruction était en cours. Il ne nomme ni Semlex ni la RDC.

Le même rapport dresse le bilan de la répression belge. « Enforcement of the foreign bribery offence remains weak in Belgium », écrivent les examinateurs. Depuis 2013, trois affaires de corruption transnationale ont abouti à la condamnation de cinq personnes physiques, et aucune personne morale n’a été sanctionnée.

La Belgique est liée par la Convention de l’OCDE contre la corruption d’agents publics étrangers, entrée en vigueur à son égard le 25 septembre 1999. La RDC a adhéré à la Convention des Nations unies contre la corruption le 23 septembre 2010.

« Pendant trop longtemps, la Belgique n’a pas été à la hauteur de ses engagements de lutte contre la corruption internationale. Ce renvoi devant le tribunal est historique : il montre enfin qu’une entreprise belge peut être appelée à répondre de graves faits présumés de corruption commis à l’étranger », écrit Transparency International Belgique.

Une rupture qui n’a pas mis fin à la production

Le 7 mai 2020, la ministre congolaise des Affaires étrangères notifiait au groupe belge la fin du contrat. « Je confirme ici que le contrat avec Semlex a bel et bien été rompu. Nous n’allons plus travailler avec Semlex pour renouveler le passeport de la RDC », déclarait Marie Tumba Nzeza à Radio Okapi le 15 mai. L’ACP indiquait un mois plus tard que le contrat avait pris fin le 11 juin 2020, soit à son terme normal de cinq ans.

La production n’a pourtant pas changé de mains. Dès l’automne 2020, la coalition Le Congo n’est pas à vendre signalait un contrat en préparation avec Locosem, filiale de Semlex. Un marché de gré à gré de douze mois a été conclu avec cette société. Un arrêté interministériel du 10 novembre 2020 ramenait le prix du passeport de 185 à 99 dollars.

C’est seulement en 2025 que le fournisseur a changé. Le Conseil des ministres du 11 avril a ramené le prix à 75 dollars, et le nouveau passeport, produit par la société allemande Dermalog, a été lancé le 5 juin. En juin, le ministère invoquait le passif laissé par Locosem pour expliquer les retards.

Le volet congolais reste ouvert

« Il est à espérer que cette affaire mettra également en lumière des responsabilités au niveau congolais qui pourrait conduire à une action en justice complémentaire en RDC, afin que tous les responsables dans cette affaire répondent de leurs actes devant les juridictions compétentes », déclare Jean-Claude Katende, vice-président de la FIDH et président de l’Association africaine de défense des droits de l’homme.

Aucune procédure judiciaire congolaise sur les faits de corruption n’a pu être documentée. Vingt-trois citoyens congolais avaient ouvert une action à Kinshasa contre l’État et Semlex en juin 2020, dont l’issue n’est pas connue. Le seul acte de contrôle parlementaire retrouvé est l’audition du vice-Premier ministre chargé des Affaires étrangères devant une commission élargie du Sénat, le 3 octobre 2021.

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