Loi référendaire : Tshisekedi face au test de 2028

L’adoption définitive de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum ouvre une nouvelle séquence politique dont les implications dépassent largement le simple cadre juridique. Alors que la majorité présidentielle évoque un mécanisme destiné à renforcer l’expression de la souveraineté populaire, l’opposition y voit déjà la première étape d’un processus pouvant conduire à une réforme constitutionnelle controversée à l’approche de l’échéance électorale de 2028.

Ce texte qui est déjà sur la table du Chef de l’État, Félix Tshisekedi après son adoption en seconde lecture par le Sénat, pourrait rapidement redessiner l’agenda politique national et alimenter davantage les tensions entre pouvoir et opposition.

Une loi qui comble un vide juridique

Déposée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy en décembre 2024, la proposition de loi a connu un long parcours parlementaire avant son adoption en ce juin 2026. Le texte définit les modalités d’organisation des référendums en RDC et encadre quatre catégories de consultations populaires : la révision constitutionnelle, le transfert de la capitale, la cession ou l’échange de territoire ainsi que les matières non prévues par la Constitution.

Pour ses promoteurs à l’instar de Paul-Gaspard Ngondankoy, la loi répond à une exigence constitutionnelle jusque-là restée sans cadre d’application précis depuis la promulgation de la Constitution du 18 février 2006.

Le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a d’ailleurs salué l’adoption d’un texte qu’il considère comme une avancée démocratique permettant au peuple congolais d’exercer directement sa souveraineté sur des questions majeures.

Les déclarations de Tshisekedi au cœur des interrogations

L’adoption de cette loi intervient dans un contexte marqué par plusieurs déclarations du président Félix Tshisekedi qui continuent d’alimenter le débat politique.

Le 6 mai dernier, lors d’une conférence de presse, le chef de l’État avait affirmé que si le peuple lui demandait d’effectuer un troisième mandat, il accepterait. Dans la même intervention, il avait également évoqué la possibilité que la persistance de la guerre dans l’Est du pays compromette l’organisation des élections prévues en 2028.

« Si le peuple veut que je fasse un troisième mandat, j’accepterai (…) « Si on ne peut pas terminer cette guerre, malheureusement on ne saura pas organiser les élections en 2028», avait-il déclaré devant les journalistes.

Le Président de la République avait par ailleurs rappelé que l’UDPS avait toujours considéré la Constitution de 2006 comme un texte devant être révisé une fois le parti arrivé au pouvoir.

«Je suis de l’UDPS. En 2006, l’UDPS avait dit que si elle arrivait au pouvoir, cette constitution serait changée », avait-il rappelé.

Ces déclarations, combinées à l’adoption de la loi référendaire, renforcent les soupçons de l’opposition qui redoute un projet de révision constitutionnelle susceptible de modifier l’équilibre institutionnel actuel.

Quel rythme gouvernemental après la promulgation ?

Si le président promulgue la loi, plusieurs étapes pourraient suivre.

Dans un premier temps, le gouvernement devrait mettre en place les textes d’application nécessaires à l’organisation pratique d’un référendum. La Commission électorale nationale indépendante (CENI) pourrait être sollicitée pour évaluer les contraintes techniques, financières et logistiques d’une éventuelle consultation populaire.

Parallèlement, l’exécutif pourrait intensifier sa communication autour de la nécessité de réformes institutionnelles, en mettant notamment en avant les défis sécuritaires, économiques et de gouvernance auxquels le pays fait face.

Une autre étape probable serait l’ouverture d’un débat national sur les réformes constitutionnelles. Même si l’article 220 de la Constitution interdit explicitement toute modification concernant le nombre et la durée des mandats présidentiels, le texte adopté prévoit un mécanisme exceptionnel de « changement constitutionnel » via une Assemblée constituante, disposition qui suscite déjà de nombreuses interrogations parmi les juristes et acteurs politiques.

Une opposition déjà mobilisée

Face à cette évolution, l’opposition ne compte pas rester passive. Réunie notamment au sein de la Coalition Article 64 ou du regroupement C64, elle dénonce ce qu’elle considère comme une tentative de préparer un troisième mandat pour Félix Tshisekedi.

Depuis plusieurs semaines, les députés de l’opposition boycottent les débats parlementaires relatifs à ce texte. Des figures politiques comme Salomon Idi Kalonda ont publiquement demandé au chef de l’État de retirer la loi.

Après une journée « ville morte », l’opposition a annoncé une série de manifestations et appelle à une grande mobilisation nationale le 8 juillet prochain. Certains opposants vont jusqu’à qualifier le processus de « coup d’État constitutionnel ».

Entre réforme institutionnelle et bataille politique

Pour la majorité présidentielle, la loi référendaire ne constitue pas un instrument de modification des règles du jeu politique mais un mécanisme permettant au peuple de se prononcer directement sur des questions fondamentales.

Cependant, dans un climat marqué par l’insécurité persistante dans l’Est du pays, les débats sur l’avenir de la Constitution et les déclarations répétées du chef de l’État concernant un éventuel troisième mandat, chaque étape qui suivra la promulgation de cette loi sera scrutée avec attention.

À moins de deux ans de l’échéance présidentielle de 2028, le référendum apparaît déjà comme l’un des principaux enjeux politiques du quinquennat. La véritable question n’est plus seulement celle de l’organisation d’une consultation populaire, mais celle de son objectif réel et de ses conséquences sur l’avenir institutionnel de la RDC.

Christian Okende