ONU : Les sanctions contre les groupes armés en RDC prolongées jusqu’en 2026

Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté ce mardi à l’unanimité la résolution 2783 (2025), par laquelle il décide de prolonger jusqu’au 1er juillet 2026 le régime des sanctions visant les acteurs non gouvernementaux responsables de la violence persistante en République démocratique du Congo. Cette reconduction s’accompagne également d’une prorogation du mandat du Groupe d’experts jusqu’au 1er août 2026.

Dans ce texte préparé par la France, le Conseil réaffirme son engagement en faveur de la paix dans l’est de la RDC, où les groupes armés, tant nationaux qu’étrangers, continuent de semer l’insécurité.

« Le Conseil de sécurité […] se déclare une fois de plus préoccupé par l’offensive du M23 dans le Nord-Kivu et dans le Sud-Kivu », ainsi que par « la présence persistante de groupes armés nationaux et étrangers dans l’est de la République démocratique du Congo »,peut-on lire dans ce communiqué. 

Le régime de sanctions vise à empêcher la fourniture, la vente ou le transfert d’armes, de services militaires ou de financement aux groupes armés non gouvernementaux opérant en RDC. 

Le Conseil précise que ces mesures doivent 

« empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects […] d’armes et de tout matériel connexe, ainsi que la fourniture de toute assistance et de tout service de conseil ou de formation se rapportant à des activités militaires, y compris tout financement et toute aide financière ».

Toutefois, l’embargo ne concerne pas les forces régulières congolaises, comme le rappelle la résolution. 

« L’embargo sur la fourniture de matériel et d’assistance militaires ne s’applique pas aux forces armées ni aux forces de sécurité du Gouvernement de la République démocratique du Congo. », précise ce communiqué. 

Le Conseil met également en garde contre les conséquences indirectes de ces sanctions et affirme que celles-ci « n’ont pas pour objet d’avoir des conséquences humanitaires négatives pour la population civile de la République démocratique du Congo ».

Le Conseil condamne également avec fermeté l’exploitation illégale des ressources naturelles et les mécanismes de taxation mis en place par les groupes armés dans les zones sous leur contrôle.

Il dénonce « la poursuite de l’exploitation, de la taxation et du commerce illégaux des ressources naturelles », qui servent à financer la violence armée, ainsi que « le fait que la population civile […] soit soumise à des frais et à des taxes illicites ainsi qu’à des taux de change exorbitants, ce qui constitue une usurpation de l’autorité de l’État ».

Les sanctions sont donc un instrument clé pour « lutter contre les violences et la déstabilisation dans l’est de la RDC », a rappelé la France, à l’origine de la résolution.

Le texte proroge également le mandat du Groupe d’experts créé en 2004 pour surveiller l’application des sanctions. Ce groupe, selon le Conseil, est essentiel pour garantir la transparence et l’efficacité des mesures imposées.

« Le Conseil décide de proroger jusqu’au 1er août 2026 le mandat du Groupe d’experts », et l’invite à lui soumettre un rapport à mi-parcours d’ici le 30 décembre 2025, un rapport final pour le 15 juin 2026, et des mises à jour mensuelles au Comité des sanctions.

Le Conseil insiste aussi sur la sécurité des membres du Groupe, en soulignant qu’« il importe d’assurer la sûreté et la sécurité des membres du Groupe d’experts ».

Le texte revient également sur le meurtre en 2017 de deux membres du Groupe d’experts et de quatre Congolais les accompagnant, crime pour lequel il attend toujours justice.

« Le Secrétaire général s’est engagé à faire en sorte que l’Organisation ne ménage aucun effort pour que les auteurs […] soient traduits en justice », rappelle la résolution, tout en saluant les efforts de l’équipe onusienne baptisée Mécanisme de suivi, qui appuie l’enquête nationale en cours en RDC.

La résolution appelle tous les États, en particulier ceux de la région des Grands Lacs, à coopérer avec le Groupe d’experts en lui garantissant « toute liberté d’accès sécurisé, en particulier aux personnes, documents et lieux jugés utiles aux fins de l’exécution de son mandat ».

Elle insiste par ailleurs sur l’importance des efforts régionaux de médiation. 

Le Conseil « réaffirme qu’il appuie les efforts régionaux menés par les médiateurs et facilitateurs nommés par l’Union africaine » et « se félicite des progrès récents relatifs à la conclusion d’un accord de paix concret et durable entre la République démocratique du Congo et le Rwanda ».

Cette résolution réaffirme la volonté de la communauté internationale de maintenir la pression sur les groupes armés responsables des violences dans l’est du Congo, tout en soutenant les initiatives de paix récemment engagées.

« La situation en République démocratique du Congo demeure une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région », conclut la résolution, adoptée sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, qui autorise des mesures contraignantes.

C.Timothée ÉZÉCHIEL