Procès Mutamba: la Cour examine la validité d’un marché public signé sous silence

Devant les juges, l’expert a expliqué les procédures encadrant la validation des marchés publics, notamment en cas d’approbation tacite. Le contrat en question, attribué de gré à gré à la société Zion Construction, est au cœur des débats judiciaires.

« Pour qu’il y ait autorisation tacite, tout commence par la requête », a déclaré Christian Kalume. Selon lui, la partie contractante doit adresser une demande officielle à l’autorité compétente, accompagnée de toutes les pièces prévues par la loi. Dès réception de cette requête, un délai légal de dix jours est accordé à l’administration pour réagir.

« À partir du moment où un accusé de réception est émis, on considère que toutes les pièces ont été jointes. Ce qui compte, c’est la date de réception de la requête », a-t-il insisté.

Si au terme du délai de dix jours, l’autorité n’a donné aucune suite, son silence vaut approbation. Toute réponse postérieure est considérée comme non avenue. « L’administration ne peut plus invalider le processus passé ce délai », a précisé l’expert.

Par cette intervention, l’expert de l’ARMP a apporté des éclairages essentiels sur la légalité des procédures suivies dans l’octroi du marché contesté. Il a notamment souligné l’importance de l’accusé de réception comme point de départ du décompte légal et comme gage de régularité procédurale.

Le procès de Constant Mutamba, emblématique de la lutte contre la corruption, se poursuit. Il est accusé d’avoir détourné 19 millions USD initialement alloués à la construction d’une prison moderne à Kisangani. L’affaire retient l’attention tant pour son impact financier que pour son enjeu politique.

C. Timothée ÉZÉCHIEL